Tribunal administratif de Grenoble, 1 août 2024, 2203790

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, M. A représenté par Me Callon demande au Tribunal : 1°) de condamner la commune de Romans-sur-Isère à lui verser la somme de 11.584.20 euros à titre de dommages et intérêts, avec intérêts au taux légal à compter de la demande préalable et anatocisme ; 2°) de condamner la commune de Romans-sur-Isère à lui payer la somme de 1500 euros au titre de l'article L.761-1 du Code de Justice Administrative. Par un mémoire, enregistré le 25 juin 2024, M. A déclare se désister de sa requête.

Vu :

- les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ; ( )". 2. Le désistement de M. A est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la Commune de Romans-sur-Isère. Fait à Grenoble, le 1er août 2024. La présidente de la 3ème chambre, A. Triolet La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2203790