Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 avril 2023, 22-23.799
Mots clés
société • pourvoi • désistement • siège • référendaire
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
13 avril 2023
Cour d'appel de Paris
2 septembre 2022
Tribunal de commerce de Paris
4 mars 2021
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :22-23.799
- Référence abrégée : Cass. ord., 13 avr. 2023, n° 22-23.799
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal de commerce de Paris, 4 mars 2021
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2023:OR60591
- Identifiant Judilibre :6437a3f39477fe04f5cc6b10
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
13 avril 2023
Cour d'appel de Paris
2 septembre 2022
Tribunal de commerce de Paris
4 mars 2021
Résumé
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Auteur du pourvoi
Défendeurs au pourvoi
IR 317
défendu(e) par Cabinet BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIES
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Y 22-23.799
Demandeur(s)
: la société Sushi Chatou
Avocat(s)
: Me Descorps-Declère
Défendeur(s)
: la société IR 317 et autre
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,
la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 60591
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Sushi Chatou, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 3], a formé un pourvoi le 5 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 2 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société IR 317, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 2], venant aux droits de la société Inside réalisations,
2°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 mars 2023, Me Descorps-Declère, agissant au nom de la société Sushi Chatou,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sushi Chatou de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 avril 2023
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