Tribunal judiciaire de Meaux, 19 mars 2026, 24/05156

- N° RG 24/05156 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXXQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 Novembre 2025 Minute n°26/258 N° RG 24/05156 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXXQ JUGEMENT DE RÉVOCATION DU DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSES S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 1] représentées par Maître François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSES S.A.S. FIMUREX VALOISES [Adresse 2] Société SMA SA ès qualité d'assureur de la société FIMUREX VALOISES [Adresse 3] représentées par Maître Stanislas DE JORNA de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant Société MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 4] représenté par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. BATIONO, Premier Vice-Président Assesseurs: M. ETIENNE, Juge Mme CHAUFFAUT, Vice-présidente placée Jugement rédigé par : M. BATIONO, Premier Vice-Président DEBATS A l'audience publique du 19 Mars 2026, GREFFIERE Lors des débats et du délibéré : Mme CAMARO, Greffière JUGEMENT DE RÉVOCATION contradictoire, mis à disposition du public par le greffe le jour du délibéré, M. BATIONO, Président, ayant signé la minute avec Mme CAMARO, Greffière ; Vu l'assignation en date du 20 novembre 2024, Vu l'ordonnance de clôture en date du 10 novembre 2025,

Vu les articles

798 et suivants du code de procédure civile, Vu la demande de révocation de Me [Z] adressée au juge de la mise en état, Il convient, en application de l'article 803, alinéa 3, du code de procédure civile, de révoquer d'office l'ordonnance de clôture du 1er septembre 2025 afin de permettre aux parties de poursuivre la communication de conclusions et pièces. L'affaire sera renvoyée de mise en état du 1er juin 2026 pour conclusions en défense.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile, Révoque l'ordonnance de clôture en date du 10 novembre 2025; Renvoie l'affaire à l'audience de mise en état du 1er juin 2026 à 13h30 pour conclusions en défense; Dit que toute communication de conclusions et/ou de pièces devra intervenir au plus tard au le jeudi 29 mai 2026 à 23h59. LA GREFFIERE LE PRESIDENT