Tribunal administratif de Lyon, 24 juin 2026, 2601974

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 13 février 2026, M. B... A... transmet au tribunal le courrier du 5 janvier 2026 par lequel il demande à la préfète du Rhône de déférer en vue de son annulation, la délibération du 15 décembre 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Chassieu a autorisé la cession de l'ensemble immobilier situé 28 avenue des Frères Montgolfier à Chassieu à la société PSR Invest ou toute autre société s'y substituant, au prix de 975 000 euros et autorisé son maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités et signer tous les actes nécessaires à cette cession et notamment la promesse et l'acte de vente. Par un mémoire enregistré, le 4 juin 2026, M. A... déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ». Par un mémoire enregistré le 4 juin 2026, la M. A... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A.... Copie en sera adressée à la commune de Chassieu. Fait à Lyon, le 24 juin 2026. La présidente de la 8ème chambre, Dèche La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Une greffière,