Tribunal judiciaire de Paris, 16 octobre 2024, 23/14047

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : Me MIARA (C0819) Me ROTROU (D1443) Mme [M] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/14047 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DFC N° MINUTE : 3 Assignation du : 03 Novembre 2023 Renouvellement de la médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Octobre 2024 DEMANDERESSE Société MAISONS DU MONDE FRANCE (SAS) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Sébastien MIARA de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0819, Me Jean-Philippe RIOU, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant DEFENDERESSE Société AEW COMMERCES EUROPE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Pascal ROTROU de la SELARL PRCB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1443 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Maïa ESCRIVE, Vice-présidente, assistée de Paulin MAGIS, Greffier ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire Non susceptible d'appel Vu l'article 131-3 du code de procédure civile ; Vu l'ordonnance du 25 avril 2024 désignant Madame [N] [M] pour procéder par voie de médiation entre les parties et fixant la durée de la médiation à trois mois, courant à compter du jour où la provision à valoir sur la rémunération de la médiatrice est versée entre les mains de cette dernière ; Vu le courrier de Madame [N] [M], médiatrice, en date du 2 octobre 2024, aux termes duquel elle indique que le versement de la provision est intervenu le 24 juin 2024 et sollicite la poursuite de la mesure de médiation à compter du 24 septembre 2024 ; Il convient de renouveler la mission de Madame [N] [M] pour une nouvelle durée de trois mois à compter rétroactivement du 24 septembre 2024 soit jusqu'au 24 décembre 2024.

PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire et non susceptible d'appel s'agissant d'une mesure d'administration judiciaire, Renouvelle la mission de médiation confiée à Madame [N] [M] par ordonnance du 25 avril 2024 pour une durée de trois mois à compter rétroactivement du 24 septembre 2024, soit jusqu'au 24 décembre 2024, Dit que l'affaire est appelée à l'audience de mise en état dématérialisée du 20 janvier 2025 à 11h30 en lieu et place de l'audience de mise en état du 4 novembre 2024 initialement prévue, les parties sont invitées à indiquer par message RPVA l'état d'avancement de la médiation, Réserve les dépens. Faite et rendue à Paris le 16 Octobre 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état Paulin MAGIS Maïa ESCRIVE