Cour de cassation, Troisième chambre civile, 10 octobre 2019, 18-19.533

Mots clés
syndicat • pourvoi • référendaire • siège • société • rapport • syndic

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
10 octobre 2019
Cour d'appel de Paris
18 octobre 2017
Tribunal d'instance de Paris
21 mai 2015

Synthèse

  • Juridiction : Cour de cassation
  • Numéro de pourvoi :
    18-19.533
  • Dispositif : Radiation
  • Publication : Inédit au recueil Lebon - Inédit au bulletin
  • Décision précédente :Tribunal d'instance de Paris, 21 mai 2015
  • Identifiant européen :
    ECLI:FR:CCASS:2019:C300827
  • Identifiant Légifrance :JURITEXT000039245618
  • Identifiant Judilibre :5fca65a0b152d64e86fe4b69
  • Président : M. Chauvin (président)
  • Avocat(s) : Me Carbonnier, SCP Gouz-Fitoussi
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Résumé

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Texte intégral

CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2019 Radiation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 827 F-D Pourvoi n° D 18-19.533 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme G... A..., 2°/ M. R... A..., domiciliés tous deux [...], 3°/ P... X..., veuve A..., ayant été domiciliée [...] , décédée, contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires du [...] , dont le siège est [...] , représenté par son syndic, la société Foncia Rives de Seine, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 septembre 2019, où étaient présents : M. Chauvin, président, Mme Collomp, conseiller référendaire rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations de Me Carbonnier, avocat des consorts A..., de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat du syndicat des copropriétaires du [...] , et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Vu les articles

370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que les consorts A... se sont pourvus en cassation le 13 juillet 2018 contre un arrêt rendu le 18 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris au profit du syndicat des copropriétaires du [...] ; Attendu que, par arrêt du 23 mai 2019, l'interruption de l'instance a été constatée et l'affaire renvoyée à l'audience du 10 septembre 2019, afin de permettre aux parties de régulariser la procédure ; qu'à cette date, aucune diligence n'a été effectuée par les parties en vue de reprendre l'instance ;

PAR CES MOTIFS

: PRONONCE la radiation du pourvoi ; Laisse, en l'état, à la charge de chacune des parties les dépens avancés par elle ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix octobre deux mille dix-neuf.