Cour d'appel de Nîmes, 12 novembre 2024, 24/03133

COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/03133 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK5O joint au dossier RG N° 23/03311 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1], décision attaquée en date du 07 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 21/02831 Monsieur [I] [D] Es qualité de « Liquidateur amiable » de la « SAS HD DECO » Représentant : Me Anthony DUNAN, avocat au barreau de TOULON S.A.S. HD DECO Représentant : Me Anthony DUNAN, avocat au barreau de TOULON Me [L] [S], liquidateur judiciaire de la SAS HD DECO Représentant : Me Anthony DUNAN, avocat au barreau de TOULON APPELANTS S.A.R.L. RIMAFINANCES Représentant : Me Sophie MEISSONNIER-CAYEZ avocat au barreau de NIMES S.C TERRA PROVINCIA venant aux droits de S.C.A. [Localité 3] Représentant : Me Sophie MEISSONNIER-CAYEZ avocat au barreau de NIMES S.A. AXA FRANCE IARD Reorésentant: Me Régis LEVETTI, avocat au barreau de CARPENTRAS. S.C.A. LES VIGNERONS DES DENTELLES (ANCIEN RHONEA) Représentant : Me Sophie MEISSONNIER-CAYEZ avocat au barreau de NIMES S.A. MMA IARD Représentant : Me Barbara Silvia GEELHAAR avocat au barreau d'ALES Monsieur [Z] [H] [Y] Représentant : Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES Madame [C] [X] épouse [Y] Représentant : Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES S.A.S. QUALIPLAST SUD-EST Représentant : Me Sophie MEISSONNIER-CAYEZ avocat au barreau de NIMES S.A. MIC INSURANCE COMPANY Représentant : Me Emmanuelle VAJOU avocat au barreau de NIMES Société MIC INSURANCE, représentée en France par la société Leader Underwriting, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° Siren 750686941, dont le siège social est sis au [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Emmanuelle VAJOU avocat au barreau de NIMES INTIMES Nous, Mme Nathalie AZOUARD, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général de la Cour d'appel de NIMES sous le numéro N° RG 24/03133 sur décision d'incompétence de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 05 septembre 2024 ( RG N° 23/3079); Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour d'appel de NIMES sous le numéro RG N° 23/03311 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/03133 et RG N° 23/03311. Disons que l'instance se poursuivra sous le seul et unique numéro RG N° 23/03311. Fait à [Localité 2], le 12 Novembre 2024. Le magistrat,