Tribunal judiciaire de Lille, 2 juillet 2024, 23/05793
Mots clés
désistement • siège • société • saisie
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Lille
- Numéro de pourvoi :23/05793
- Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Référence abrégée : TJ Lille, 2 juill. 2024, n° 23/05793
- Identifiant Judilibre :66a2942980b1d994348a2ece
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Résumé
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Parties demanderesses
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
Parties défenderesses
VOLOTEA S.L.
défendu(e) par MINARD-DRISS Emilie
Société VOLOTEA SIEGE SOCIAL
défendu(e) par MINARD-DRISS Emilie
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 4]
☎ :[XXXXXXXX01]
N° RG 23/05793 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKCE
DESISTEMENT
DU : 02 Juillet 2024
DECISION
DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
M. [L] [W], demeurant [Adresse 2] -
représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS
Mme [V] [M], demeurant [Adresse 3] - BELGIQUE
représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS
à :
Société VOLOTEA, dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Me Emilie MINARD-DRISS, avocat au barreau de PARIS
Société VOLOTEA SIEGE SOCIAL, dont le siège social est sis [Adresse 6] - ESPAGNE -
représentée par Me Emilie MINARD-DRISS, avocat au barreau de PARIS
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 07 Mars 2023 le Tribunal judiciaire:
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;
▸ Constate que le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;
▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;
Ainsi jugé en audience publique le 02 Juillet 2024 par Julie THOREZ, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Deniz AGANOGLU, Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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