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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 22 février 2024, 23-19.158

Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
22 février 2024
Tribunal de commerce d'Evry
4 juillet 2019
Tribunal administratif de Toulouse
22 novembre 2016
Tribunal administratif de Toulouse
12 septembre 2013
Tribunal administratif de Toulouse
27 janvier 2010

Synthèse

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Résumé

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Auteur du pourvoi
Défendeur au pourvoi

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-19.158 Demandeur(s) : la société Spie Batignolles Malet Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur(s) : la société Urbaine de Travaux Ordonnance : 60194 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Spie Batignolles Malet, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 28 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société urbaine de travaux, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 novembre 2023, la SCP Yves et Blaise Capron, agissant au nom de la société Spie Batignolles Malet, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Spie Batignolles Malet de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 février 2024

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