Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 22 février 2024, 23-19.158
Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
22 février 2024
Tribunal de commerce d'Evry
4 juillet 2019
Tribunal administratif de Toulouse
22 novembre 2016
Tribunal administratif de Toulouse
12 septembre 2013
Tribunal administratif de Toulouse
27 janvier 2010
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :23-19.158
- Référence abrégée : Cass. ord., 22 févr. 2024, n° 23-19.158
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal administratif de Toulouse, 27 janvier 2010
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2024:OR60194
- Identifiant Judilibre :65d6f17ed60f870008ffe369
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
22 février 2024
Tribunal de commerce d'Evry
4 juillet 2019
Tribunal administratif de Toulouse
22 novembre 2016
Tribunal administratif de Toulouse
12 septembre 2013
Tribunal administratif de Toulouse
27 janvier 2010
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Auteur du pourvoi
Défendeur au pourvoi
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 23-19.158
Demandeur(s)
: la société Spie Batignolles Malet
Avocat(s)
: la SCP Yves et Blaise Capron
Défendeur(s)
: la société Urbaine de Travaux
Ordonnance
: 60194
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Spie Batignolles Malet, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 28 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2023 par la cour d'appel de Paris
(pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société urbaine de travaux, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 novembre 2023, la SCP Yves et Blaise Capron, agissant au nom de la société Spie Batignolles Malet, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Spie Batignolles Malet de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 février 2024
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