Tribunal judiciaire de Paris, 4 juillet 2024, 23/01191
Mots clés
désistement • vestiaire • société
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
- Numéro de pourvoi :23/01191
- Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Référence abrégée : TJ Paris, 4 juill. 2024, n° 23/01191
- Identifiant Judilibre :668d7ff253e3bdd07786747f
Voir plus
Résumé
Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Parties demanderesses
LORD BYRON
défendu(e) par MONTAGNE Bérangère
S.A. GAN ASSURANCES
défendu(e) par MONTAGNE Bérangère
Partie défenderesse
ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS
défendu(e) par MAURY Céline
Suggestions de l'IA
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
4ème chambre 2ème section
N° RG 23/01191 -
N° Portalis 352J-W-B7H-CY2RJ
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le:
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 04 Juillet 2024
DEMANDERESSES
S.A.S. LORD BYRON (anciennement société SA MAYFLOWER)
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Bérangère MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0430
S.A. GAN ASSURANCES
[Adresse 4]
[Localité 3]
représentée par Me Bérangère MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0430
DÉFENDERESSE
S.A.S. ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS
[Adresse 1]
[Adresse 1]
représentée par Me Céline MAURY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0152
Nous Matthias CORNILLEAU, Juge, juge de la mise en état, assisté de Chloé GAUDIN, Greffière
Vu les articles
394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 20 Janvier 2023 par la S.A.S. LORD BYRON et la S.A. GAN ASSURANCES ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 13 Juin 2024, la S.A.S. LORD BYRON et la S.A. GAN ASSURANCES se désistent de l'instance et de l'action engagées ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 25 Juin 2024, la S.A.S. ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS accepte ce désistement.PAR CES MOTIFS
, Déclarons parfait le désistement de l'instance et de l'action engagées par la S.A.S. LORD BYRON et la S.A. GAN ASSURANCES ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu'elle a exposés ; Le greffier Le juge de la mise en étatCommentaires sur cette affaire
L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...