Logo pappers Justice

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 août 2026, 26/04807

Chronologie de l'affaire

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
24 août 2026
Tribunal judiciaire de Toulon
26 février 2026

Synthèse

  • Juridiction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
  • Numéro de déclaration d'appel :
    26/04807
  • Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
  • Référence abrégée :
    CA Aix-en-provence, 24 août 2026, n° 26/04807
  • Nature : Ordonnance
  • Décision précédente :Tribunal judiciaire de Toulon, 26 février 2026
  • Identifiant Judilibre :6a8d318b195da062e0c87250
  • Président : Sylvie CACHET
Voir plus

Résumé

Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Partie appelante
Personne physique anonymisée
défendu(e) par CHAMOUX Capucine

Suggestions de l'IA

Texte intégral

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 4-8b N° RG 26/04807 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYSM ORDONNANCE DE JONCTION n° 2026/025 Mme [S] [Z] Représentant : Me Capucine CHAMOUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante MDPH DU VAR Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Sylvie CACHET, Présidente de chambre, de la Chambre 4-8b magistrat chargée d'instruire, Vu le Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULON en date du 26 Février 2026 dans l'affaire référencée ci-dessus,

Vu les articles

939 et 942 du code de procédure civile, Attendu qu'il convient, pour une bonne administration de la justice, d'ordonner la jonction de l'instance n° N° RG 26/04807 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYSM joint au n° 26.03903.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction de l'instance enregistrée sous le N° RG 26/04807 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYSM pour être suivie sous le n° 26.03903 Fait à Aix-en-Provence, Le 24 août 2026 La présidente de la chambre 4-8 B, Copie délivrée aux parties et à leur conseil ce jour.

Commentaires sur cette affaire

L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...