Tribunal judiciaire de Paris, 8 février 2024, 23/15215
Mots clés
syndicat
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
- Numéro de pourvoi :23/15215
- Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
- Référence abrégée : TJ Paris, 8 févr. 2024, n° 23/15215
- Identifiant Judilibre :65cfb68aa47d1f8c9dd708e3
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Résumé
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Partie demanderesse
SYNDICAT DE COPROPRIETE AVANT GARDE
défendu(e) par ALLALI Bruno
Partie défenderesse
Personne physique anonymisée
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
Charges de copropriété
N° RG 23/15215
N° Portalis 352J-W-B7H-C2MJD
DEMANDEUR
Syndicat AVANT GARDE [Adresse 1]
AVOCAT DEMANDEUR
représentée par Me Bruno ALLALI - #G0055
DEFENDEUR
M. [H] [P]
AVOCAT DEFENDEUR
défaillant
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente
Assistée de Sophie PILATI, Greffière,
Vu les articles
778 et 798 du code de procédure civile,Attendu que
la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l'instruction est requise. Déclarons l'instruction close. Le 08 Février 2024 La Greffière La Présidente AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience juge unique du Jeudi 17 Octobre 2024 à 10 H 00, Le 08/02/2024 La Présidente ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l'audienceCommentaires sur cette affaire
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