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Tribunal judiciaire de Paris, 8 février 2024, 23/15215

Mots clés
syndicat

Synthèse

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Résumé

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Partie demanderesse
Partie défenderesse
Personne physique anonymisée

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/15215 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MJD DEMANDEUR Syndicat AVANT GARDE [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représentée par Me Bruno ALLALI - #G0055 DEFENDEUR M. [H] [P] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente Assistée de Sophie PILATI, Greffière,

Vu les articles

778 et 798 du code de procédure civile,

Attendu que

la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l'instruction est requise. Déclarons l'instruction close. Le 08 Février 2024 La Greffière La Présidente AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience juge unique du Jeudi 17 Octobre 2024 à 10 H 00, Le 08/02/2024 La Présidente ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l'audience

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