Tribunal administratif de Grenoble, 30 septembre 2024, 2202619

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 27 avril 2022, la SCI Hyperion B, Mme J G, Mme M L, M. et Mme E N, M. I et Mme H A, M. K F et ses enfants B F, C F et D F, représentés par Me Blandin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Val d'Isère a délivré un permis de construire à la société Edifim Montagne ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de condamner la commune de Val d'Isère et la société Edifim Montagne à leur verser chacune la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par mémoire enregistré le 10 juin 2024, les requérants déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2024 (ce dernier non communiqué), la société Edifim Savoie venant aux droits de la société Edifim Montagne, représentée par Me Bornard, déclare accepter le désistement. Par un mémoire, enregistré le 18 juin 2024 (ce dernier non communiqué), la commune de Val d'Isère, représentée par Me Petit, déclare accepter le désistement.

Vu :

- les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 2. Le désistement de la SCI Hyperion B et autres est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Hyperion B et autres. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Hyperion B, à la commune de Val d'Isère et à la société Edifim Montagne. Fait à Grenoble le 30 septembre 2024. La présidente de la 5ème chambre, A. Bedelet La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2202619