Cour de cassation, Chambre sociale, 20 octobre 2010, 09-43.153
Mots clés
société • pourvoi • désistement
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
20 octobre 2010
Cour d'appel de Grenoble
14 septembre 2009
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :09-43.153
- Dispositif : Désistement
- Référence abrégée : Cass. soc., 20 oct. 2010, n° 09-43.153
- Publication : Inédit au bulletin - Inédit au recueil Lebon
- Nature : Arrêt
- Décision précédente :Cour d'appel de Grenoble, 14 septembre 2009
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2010:SO01976
- Identifiant Légifrance :JURITEXT000022950602
- Identifiant Judilibre :61372793cd5801467742cabd
- Président : Mme Collomp (président)
- Avocat(s) : SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Hémery et Thomas-Raquin
Voir plus
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
20 octobre 2010
Cour d'appel de Grenoble
14 septembre 2009
Résumé
Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Défendeur au pourvoi
Suggestions de l'IA
Texte intégral
Vu l'article
1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 12 juillet 2010 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Celice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2009 par la cour d'appel de Grenoble ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;PAR CES MOTIFS
: DONNE ACTE à la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à Mme Y... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt octobre deux mille dix.Commentaires sur cette affaire
L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...