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Tribunal judiciaire de Bobigny, 24 janvier 2025, 24/01697

Mots clés
caducité • vestiaire

Synthèse

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Résumé

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Parties demanderesses
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
Partie défenderesse

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Texte intégral

COUR D'APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01697 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2J6 Minute n°: 25/00208 Monsieur [J] [F] Représentant : Maître Jean-marc NOYER de la SELEURL CABINET NOYER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : Monsieur [C] [F] Représentant : Maître Jean-marc NOYER de la SELEURL CABINET NOYER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C/ S.A.S.U. LES 123 ORDONNANCE DE CADUCITE (article 468 du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Michaël MARTINEZ, Juge des référés, assisté de Monsieur Tuatahi LEMAIRE, Greffier, Vu l'article 468 du code de procédure civile, Le demandeur n'a pas comparu, Il y a lieu de déclarer la citation caduque.

PAR CES MOTIFS

Déclarons la citation caduque, Disons que cette caducité pourra être rapportée si le demandeur fait connaître dans un délai de 15 jours, le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Fait à Bobigny, le 24 Janvier 2025, Le Greffier, Tuatahi LEMAIRE Le Juge des référés, Michaël MARTINEZ Transmis à : Maître Jean-marc NOYER de la SELEURL CABINET NOYER

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