Cour administrative d'appel de Nancy, Juge des référés, 14 novembre 2024, 24NC02001

Vu la procédure suivante

: Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le maire de Metz a mis fin à son détachement à compter du 1er octobre 2022 et a prononcé sa radiation des effectifs ainsi que l'arrêté du 2 novembre 2022 fixant la fin de son détachement au 1er décembre 2022 et d'enjoindre à la ville de Metz de la réintégrer. Par un jugement n° 2207455 du 4 juin 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé les arrêtés des 19 septembre et 2 novembre 2022 et enjoint à la commune de Metz d'accueillir en détachement Mme B dans le cadre d'emploi de gardien-brigadier dans ses effectifs, dans un délai de deux mois à compter de la notification de ce jugement. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, la commune de Metz, représentée par la SELAS Olsazk et Levy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 4 juin 2024 ; 2°) de rejeter la demande de Mme B ; 3°) de mettre à la charge de Mme B le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 6 novembre 2024, la commune de Metz demande à la cour de donner acte de son désistement. Par un mémoire, enregistré le 6 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Ponseele, prend acte du désistement de la commune de Metz. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent, () par ordonnance : / 1° Donner des actes des désistements ; / () ". 2. Le désistement de sa requête par la commune de Metz est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Metz. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Metz et à Mme A B. Fait à Nancy, le 14 novembre 2024 Le président de la 5ème chambre, Signé : A. Durup de Baleine La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier, A. Betti