Tribunal judiciaire de Lyon, 1 octobre 2024, 24/06025

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 01 Octobre 2024 PRONONCE : jugement rendu le 01 Octobre 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Madame [R] [O] [F] C/ S.A. IN'LI AURA (R.C.S. de Lyon 955 504 097) NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 24/06025 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVMF DEMANDERESSE Mme [R] [O] [F] née le 25 Août 1981 à (RWANDA) [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée DEFENDERESSE S.A. IN'LI AURA (R.C.S. de Lyon 955 504 097) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître COMIGNANI Federico avocat au barreau de lyon (T 834) NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme à chaque partie - Une copie certifiée conforme à Me COMIGNANI Federico (T834) - Une copie certifiée conforme à l'huissier poursuivant : SARL AURAJURIS (69) - Une copie au dossier EXPOSE DU LITIGE Par requête en date 18 Juillet 2024, reçu au greffe le 22 juillet 2024 Madame [R] [O] [F] a saisi le juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins d'une demande de délais à une mesure d'expulsion ; A l'audience de ce jour Madame [R] [O] [F] ne se présente pas, ni personne pour elle ; La partie défenderesse représentée par Maître COMIGNANI Federico avocat au barrea de Lyon, indique au juge de l'exécution que Madame [R] [O] [F] a rendue les clefs de l'appartement ; MOTIF DE LA DECISION

Attendu que

Madame [R] [O] [F] ne comparaît pas, ni personne pour elle ; Qu'il convient en conséquence de déclarer la caducité de la demande conformément aux dispositions de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l'Exécution, statuant en audience publique, DÉCLARE la caducité de la présente saisine ; LAISSE les dépens à la charge de Madame [R] [O] [F]. LE GREFFIER LE JUGE DE L'EXÉCUTION