Tribunal judiciaire de Paris, 4 septembre 2024, 21/12554
Mots clés
production • siège
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
- Numéro de pourvoi :21/12554
- Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
- Référence abrégée : TJ Paris, 4 sept. 2024, n° 21/12554
- Identifiant Judilibre :66d9f6abdd154eff15015d9e
Voir plus
Résumé
Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Partie demanderesse
CORACO
défendu(e) par HÉRAL Philippe
Suggestions de l'IA
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
18° chambre 3ème section
N° RG 21/12554
N° Portalis 352J-W-B7F-CUY6P
DEMANDERESSE
S.A.R.L. CO.RA.CO
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Philippe HÉRAL - #B0174
DEFENDERESSES
S.A.R.L. MICKAEL CURTIS
S.C.I. CESAR SAINT JACQUES Prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège
S.A.S.U. AMG GESTION
AVOCATs DEFENDERESSES
défaillant
représentée par Maître [W] [B] de la SCP SCP SOUCHON - CATTE - [B] et ASSOCIES - #P0452
représentée par Maître [O] [J] de la SCP CORDELIER & Associés - #P0399
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Sandra PERALTA, Vice-Président, assistée de Henriette DURO, Greffier,
Vu les articles
799 et suivants du code de procédure civile,Attendu que
la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l'instruction est requise. Déclarons l'instruction close. Le 04 Septembre 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience juge unique du Lundi 16 Décembre 2024 à 09 H 30, en salle 4.24 Le 04/09/2024 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l'audience PRODUCTION A L'AUDIENCE PAR LES PARTIES D'UN KBIS DE MOINS DE TROIS MOIS POUR LES PERSONNES MORALES PARTIES A L'INSTANCECommentaires sur cette affaire
L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...