Tribunal judiciaire de Paris, 11 décembre 2024, 24/57502

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/57502 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53AD N° :5 Assignation du : 25 Septembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 11 décembre 2024 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Jean JASMIN, Greffier, DEMANDERESSE la société FLEURS DE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 12] Ayant pour avocat Maître Paulette AULIBE-ISTIN de la SCP SCP AULIBE-ISTIN, vestiaire #PC23, non comparant DEFENDEURS S.A.S. OVH [Adresse 3] [Localité 9] non représentée S.A.R.L. VETTESE FLEURS [Adresse 1] [Adresse 17] [Localité 16] non représentée Madame [J] [B] domiciliée à la société FOGEDI [Adresse 14] [Localité 5] Ayant pour avocat Maître Sébastien REGNAULT, vestiaire - #K0055 non comparant CIC [Localité 18] [Adresse 8] [Localité 18] non représentée SIP DE [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 12] non représenté KLESIA AGIRC ARRCO [Adresse 6] [Localité 13] non représentée Monsieur [S] [C] [Adresse 15] [Localité 10] représenté par Maître Baudouin HOCHART de la SELEURL CABINET HOCHART, avocat au barreau de PARIS - #L0279 Madame [N] [W] [Adresse 7] [Localité 11]/FRANCE non représentée DÉBATS A l'audience du 11 Décembre 2024, tenue publiquement, présidée par Pierre GAREAU, Juge, assisté de Jean JASMIN, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, avons rendu la décision suivante : Vu l'assignation en référé délivrée le 25 septembre 2024 ; Vu les dispositions de l'article 468 du code de procédure civile ; Vu l'absence de comparution sans motif légitime de la partie demanderesse à l'audience du 11 décembre 2024, date à laquelle l'affaire était appelée ; Attendu qu'en application de l'article 468 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer la citation caduque et de rappeler que la présente décision de caducité peut être rapportée si la demanderesse fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'elle n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, Déclarons la citation délivrée par la demanderesse caduque ; Disons que la déclaration de caducité peut être rapportée si dans le délai de 15 jours, la partie demanderesse fait connaître au greffe le motif légitime qu'elle n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile ; Laissons à la partie demanderesse la charge des dépens ; Fait à Paris, le 11 décembre 2024 Le Greffier, Le Président, Jean JASMIN Pierre GAREAU