Tribunal administratif de Bastia, 19 mars 2026, 2600322

Vu la procédure suivante

: Par un déféré, enregistré le 17 février 2026, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 décembre 2025 par lequel le maire de Bastelicaccia a délivré un permis de construire à la SAS Bernardini et Fils pour la réalisation d'un abri en structure métallique d'une superficie de 150 m², sur la parcelle cadastrée section D n° 366, située lieudit Alzitella. Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2026, le préfet de la Corse-du-Sud déclare se désister purement et simplement de sa requête, l'acte attaqué ayant été retiré à la demande de la société pétitionnaire. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 2. Le désistement du préfet de la Corse-du-Sud est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de la Corse-du-Sud. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Bastelicaccia et à SAS Bernardini et Fils. Copie en sera transmise à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature. Fait à Bastia, le 19 mars 2026. La présidente de la 2ème chambre, Signé C. Castany La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, Une greffière,