Tribunal judiciaire de Paris, 15 janvier 2025, 24/12680
Mots clés
syndicat • société • syndic
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
- Numéro de pourvoi :24/12680
- Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
- Référence abrégée : TJ Paris, 15 janv. 2025, n° 24/12680
- Identifiant Judilibre :679a80cfe9a46d1f5a76308c
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Résumé
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Partie demanderesse
Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble situé
défendu(e) par ROUACH Joël
Partie défenderesse
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
Charges de copropriété
N° RG 24/12680
N° Portalis 352J-W-B7I-C5C4R
DEMANDEUR
Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1], réprésenté par syndic, la société DAUCHEZ COPROPRIETES,
AVOCAT DEMANDEUR
représentée par Maître Joël ROUACH de la SELEURL JR AVOCATS - #D0577
DEFENDERESSE
S.C.I. GISALA
AVOCAT DEFENDEUR
non-représentée
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Cyril JEANNINGROS, Juge
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles
778 et 798 du code de procédure civile,Attendu que
la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l'instruction est requise. Déclarons l'instruction close. Le 15 Janvier 2025 La Greffière Le Président AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience juge unique du Mardi 25 Mars 2025 à 13 H 35, Le 15/01/2025 Le Président ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l'audienceCommentaires sur cette affaire
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