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Tribunal judiciaire de Paris, 15 janvier 2025, 24/12680

Mots clés
syndicat • société • syndic

Synthèse

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Résumé

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Partie demanderesse
Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble situé
défendu(e) par ROUACH Joël
Partie défenderesse

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/12680 N° Portalis 352J-W-B7I-C5C4R DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1], réprésenté par syndic, la société DAUCHEZ COPROPRIETES, AVOCAT DEMANDEUR représentée par Maître Joël ROUACH de la SELEURL JR AVOCATS - #D0577 DEFENDERESSE S.C.I. GISALA AVOCAT DEFENDEUR non-représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Cyril JEANNINGROS, Juge Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles

778 et 798 du code de procédure civile,

Attendu que

la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l'instruction est requise. Déclarons l'instruction close. Le 15 Janvier 2025 La Greffière Le Président AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience juge unique du Mardi 25 Mars 2025 à 13 H 35, Le 15/01/2025 Le Président ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l'audience

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