Tribunal administratif d'Amiens, 7 mars 2023, 2102763
Mots clés
requête • désistement • maire • rejet • requis
Chronologie de l'affaire
Tribunal administratif d'Amiens
7 mars 2023
Maire de la commune de Saint Just en Chaussée
10 juin 2021
Synthèse
- Juridiction : Tribunal administratif d'Amiens
- Numéro d'affaire :2102763
- Type de recours : Excès de pouvoir
- Dispositif : Désistement
- Référence abrégée : TA Amiens, 7 mars 2023, n° 2102763
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Maire de la commune de Saint Just en Chaussée, 10 juin 2021
- Avocat(s) : QUENNEHEN-TOURBIER
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Chronologie de l'affaire
Tribunal administratif d'Amiens
7 mars 2023
Maire de la commune de Saint Just en Chaussée
10 juin 2021
Résumé
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Parties requérantes
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
Parties défenderesses
SARL Larre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante
: Par une requête, enregistrée le 5 août 2021, M. C B et Mme A B demandent au tribunal d'annuler la décision du 10 juin 2021 par laquelle le maire de la commune de Saint Just en Chaussée a délivré à la SARL Larre le permis de construire modificatif n° PC 6058120T0007M01. Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2021, le maire de la commune de Saint Just en Chaussée conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 3 février 2023, M. et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.Vu le code
de justice administrative.Considérant ce qui suit
: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de M. et Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B, à Mme A B et à la commune de Saint Just en Chaussée. Fait à Amiens, le 7 mars 2023. Le président de la 4ème chambre, Signé C. Binand La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.Commentaires sur cette affaire
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