INPI, 3 avril 2007, 05-2162

OPP 05-2162 Le 03/04/2007 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marqu e communautaire et notamment son article 9 ; Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26, et R. 718-2 à R. 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l'arrêté du 2 août 2005 relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société MEYER & PARTENAIRES (société anonyme) a déposé, le 19 avril 2005, la demande d'enregistrement n° 05 3 354 052, portant s ur le signe verbal VOX IP. Ce signe est destiné à distinguer les produits et services suivants : « Cédéroms, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts, disques magnétiques, disquettes souples, supports de données optiques, supports de données magnétiques, appareils pour le traitement de l'information, appareils d'intercommunication, interfaces (informatique), logiciels (programmes enregistrés), programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables), programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateurs). Affiches, agendas, autocollants (articles de papeterie), brochures, cahiers, calendriers, carnets, cartes, catalogues, chemises pour documents, circulaires, classeurs (articles de bureau), couvertures (papeterie), dossiers (papeterie), instruments d'écriture, enveloppes (papeterie), étiquettes non en tissu, fiches (papeterie), formulaires, représentations graphiques, images, impressions, imprimés, journaux, papier à lettres, listings, livres, marques pour livres, livrets, articles de papeterie, périodiques, photographies, planches, plans, prospectus, publications, registres (livres), reliures, répertoires, revues (périodiques), cartes de souhaits, transparents (papeterie). Conseils en organisation des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, renseignements d'affaires, services de recherches et d'investigations pour affaires, notamment de droits de propriété intellectuelle, industrielle ou des droits des technologies de l'information, étude de marché, recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, services de recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers), prévisions économiques, établissement de relevés de comptes, services de revues de presse, information statistique, conseils en matière de transfert de technologie, services de location d'espaces publicitaires, services d'abonnement à des services télématiques, services d'abonnement à des lettres d'informations (pour les tiers), services d'abonnement à des journaux électroniques, services d'abonnement à un site d'informations en matière de propriété intellectuelle, industrielle ou des droits des technologies de l'information notamment sous forme d'un blog, agences d'information commerciale. Communications par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, transmission et diffusion d'informations en matière de propriété intellectuelle ou industrielle ou des droits des technologies de l'information, par voie informatique, par réseaux Internet, Intranet et Extranet, transmission d'informations provenant d'une banque de données informatique, transmission de données entre systèmes informatiques mis en réseau, services de courrier électronique, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données (pour la télécommunication), services d'échanges de correspondances. Organisation et conduite de colloques, organisation de concours (formation ou divertissement), organisation et conduite de conférences, organisation et conduite de congrès, exploitation de publications électroniques en ligne, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, formation pratique (démonstration), services d'imagerie numérique, prêt de livres, publication de livres, organisation et conduite d'ateliers de formation, organisation et conduite de séminaires, photographie, publication électronique de livres, de périodiques et de textes autres que publicitaires en ligne, publication de textes autres que publicitaires, services de traduction. Services d'analyses et de recherches industrielles, conception et développement de logiciels, services juridiques, services d'arbitrage, reconstitution de bases de données, services de mise à jour de bases de données, conception de systèmes informatiques, conseils en propriété intellectuelle ou industrielle, recherche, dépôt et administration de marques, dessins et modèles, et de brevets, recherches, réservation, enregistrement et administration de noms de domaine Internet, services de contentieux, conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique), conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, études de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), recherches judiciaires, concession de licences de propriété intellectuelle ou industrielle, location de logiciels informatiques, maintenance de logiciels d'ordinateurs, mise à jour de logiciels, programmation pour ordinateurs, gérance de droits de propriété intellectuelle, industrielle ou de droits des technologies de l'information, services de surveillance en matière de propriété intellectuelle, industrielle, ou des droits des technologies de l'information, recherches légales, recherches techniques, création de marques et de logos ; estimations et évaluations de droits de propriété intellectuelle, industrielle ou des droits des technologies de l'information, création, entretien, gestion et mise à jour de sites Web, hébergement de sites informatiques (sites Web) ». Le 27 juillet 2005, la société SPES EDITORIAL S.L. (société de droit espagnol) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la demande de marque communautaire complexe VOX déposée le 4 juillet 2000 sous le n° 1 737 964. Cette demande porte notamment sur les produits suivants : « Disques optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; souris ; programmes informatiques ; abat-jour ; claviers ; cédéroms ; disquettes. Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés, publications, revues et livres ». L'opposition a été notifiée le 8 août 2005 à la société déposante. Toutefois, cette opposition étant fondée sur une demande d'enregistrement, la procédure a été suspendue, puis a repris après l'enregistrement de cette demande. Suite à des demandes conjointes des parties, la procédure a été suspendue pendant six mois. Aucun accord n'étant intervenu entre les parties, la procédure a repris et le titulaire de la demande contestée a présenté des observations en réponse à l'opposition. Il a également procédé au retrait partiel de la demande d'enregistrement, lequel a été inscrit au registre national des marques. Par courrier du 14 septembre 2006, le mandataire de la société opposante a informé l'Institut de la transmission de propriété de la marque antérieure, la société LAROUSSE EDITORIAL SL apparaissant comme le nouveau titulaire. Une copie de ce courrier a été transmise à la société déposante à titre d'information. Le 14 février 2007, l'Institut a notifié aux parties un projet de décision établi au vu de l'opposition et des observations en réponse. La société déposante a contesté le bien-fondé du projet. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT La société SPES EDITORIAL S.L. fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci-après. Sur la comparaison des produits et services Les produits et services de la demande d'enregistrement contestée sont identiques et similaires à certains produits de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l'imitation de la marque antérieure. La société opposante insiste sur la nécessaire appréciation globale du risque de confusion impliquant une certaine interdépendance entre la similitude des marques et l'identité ou la similarité des produits et services désignés. B - LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT Dans ses observations en réponse à l'opposition, la société MEYER & PARTENAIRES conteste la comparaison des produits et services en ce qu'elle porte sur les services relevant des classes 35, 38 et 41 ainsi que celle des signes. Dans ses observations contestant le projet de décision, la déposante revient sur la comparaison de certains produits et services de même qu'elle réitère et complète son argumentation concernant la comparaison des signes.

III.- DECISION

Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement porte sur le signe verbal VOX IP, présenté en lettres majuscules et minuscules d'imprimerie, droites, grasses et noires ; Que la marque antérieure porte sur le signe complexe VOX, ci-dessous reproduit : CONSIDERANT que l'opposant invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT que les signes en présence ont en commun la dénomination VOX, parfaitement distinctive au regard des produits et services en cause, tant dans le signe contesté que dans la marque antérieure ; Qu'au sein du signe contesté, ce terme VOX revêt un caractère dominant de par sa position d'attaque et l'absence de caractère distinctif de l'élément IP au regard des produits et services en cause ; Qu'en effet, l'élément verbal IP qui correspond au sigle de langue anglaise signifiant « intellectual property », comme le souligne d'ailleurs la société déposante, indique par là même l'objet de ces derniers de sorte que le signe contesté sera perçu par le consommateur comme une déclinaison de la marque antérieure exploitée dans le domaine de la propriété intellectuelle, Que de même, contrairement aux allégations de la société déposante, le terme VOX ne forme pas avec l'élément IP un ensemble unitaire, rien ne permettant d'affirmer que le signe contesté soit perçu par le consommateur d'attention et de culture moyennes comme une référence à un adage latin ; Qu'il en résulte une impression d'ensemble extrêmement proche entre ces deux signes, dominés par la même dénomination VOX ; Qu'à cet égard, ne sauraient être pris en considération les arguments de la société déposante tirés des différences visuelles, phonétiques et intellectuelles entre les signes en cause résultant de la présence du sigle IP dans le signe contesté, dès lors qu'il a été démontré que le risque de confusion entre ces signes résulte de la présence commune de la dénomination VOX, qui présente un caractère distinctif et dominant dans les deux signes en présence ; Que le signe complexe contesté VOX IP constitue donc l'imitation de la marque antérieure invoquée VOX. Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que suite au retrait partiel de la demande d'enregistrement contestée, le libellé à prendre en considération aux fins de la présente procédure est le suivant : « Cédéroms, disques magnétiques, disquettes souples, supports de données optiques, supports de données magnétiques, appareils pour le traitement de l'information, appareils d'intercommunication, interfaces (informatique), programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateurs), les produits précités visés en classe 9 concernant le domaine de la propriété intellectuelle, industrielle et le droit des technologies de l'information. Affiches, agendas, autocollants (articles de papeterie), brochures, cahiers, calendriers, carnets, cartes, catalogues, chemises pour documents, circulaires, classeurs (articles de bureau), couvertures (papeterie), dossiers (papeterie), instruments d'écriture, enveloppes (papeterie), étiquettes non en tissu, fiches (papeterie), formulaires, représentations graphiques, images, impressions, imprimés, journaux, papier à lettres, listings, marques pour livres, livrets, articles de papeterie, périodiques, photographies, planches, plans, prospectus, publications, registres (livres), reliures, répertoires, revues (périodiques), cartes de souhaits, transparents (papeterie), les produits précités visés en classe 16 concernant le domaine de la propriété intellectuelle, industrielle et le droit des technologies de l'information. Conseils en organisation des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, renseignements d'affaires, services de recherches et d'investigations pour affaires, notamment de droits de propriété intellectuelle, industrielle ou des droits des technologies de l'information, étude de marché, recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, services de recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers), prévisions économiques, établissement de relevés de comptes, services de revues de presse, information statistique, conseils en matière de transfert de technologie, services de location d'espaces publicitaires, services d'abonnement à des services télématiques, services d'abonnement à des lettres d'informations (pour les tiers), services d'abonnement à des journaux électroniques, services d'abonnement à un site d'informations en matière de propriété intellectuelle, industrielle ou des droits des technologies de l'information notamment sous forme d'un blog, agences d'information commerciale. Communications par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, transmission et diffusion d'informations en matière de propriété intellectuelle ou industrielle ou des droits des technologies de l'information, par voie informatique, par réseaux Internet, Intranet et Extranet, transmission d'informations provenant d'une banque de données informatique, transmission de données entre systèmes informatiques mis en réseau, services de courrier électronique, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données (pour la télécommunication), services d'échanges de correspondances, les services précités visés en classe 38 concernant le domaine de la propriété intellectuelle, industrielle et le droit des technologies de l'information. Organisation et conduite de colloques, organisation de concours (formation ou divertissement), organisation et conduite de conférences, organisation et conduite de congrès, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, formation pratique (démonstration), services d'imagerie numérique, organisation et conduite d'ateliers de formation, organisation et conduite de séminaires, photographie, services de traduction, exploitation de publications électroniques en ligne, prêt de livres se rapportant au domaine des droits de propriété intellectuelle, industrielle ou des droits des technologies de l'information. Services d'analyses et de recherches industrielles, services juridiques, services d'arbitrage, conseils en propriété intellectuelle ou industrielle, recherche, dépôt et administration de marques et de brevets, recherches, réservation, enregistrement et administration de noms de domaine Internet, services de contentieux, études de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), recherches judiciaires, concession de licences de propriété intellectuelle ou industrielle, gérance de droits de propriété intellectuelle, industrielle ou de droits des technologies de l'information, services de surveillance en matière de propriété intellectuelle, industrielle, ou des droits des technologies de l'information, recherches légales, recherches techniques, création de marques et de logos ; estimations et évaluations de droits de propriété intellectuelle, industrielle ou des droits des technologies de l'information, création, entretien, gestion et mise à jour de sites Web, hébergement de sites informatiques (sites Web), conception et développement de logiciels, reconstitution de bases de données, services de mise à jour de bases de données, conception de systèmes informatiques, conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique), conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, location de logiciels informatiques, maintenance de logiciels d'ordinateurs, mise à jour de logiciels, programmation pour ordinateurs se rapportant au domaine de droits de la propriété intellectuelle, industrielle ou des droits des technologies de l'information » ; Que la marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits suivants : « Disques optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; souris ; programmes informatiques ; abat-jour ; claviers ; cédéroms ; disquettes. Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés, publications, revues et livres ». CONSIDERANT que les produits et services suivants de la demande d'enregistrement contestée : « Cédéroms, disques magnétiques, disquettes souples, supports de données optiques, supports de données magnétiques, appareils pour le traitement de l'information, appareils d'intercommunication, interfaces (informatique), programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateurs), les produits précités visés en classe 9 concernant le domaine de la propriété intellectuelle, industrielle et le droit des technologies de l'information. Affiches, agendas, autocollants (articles de papeterie), brochures, cahiers, calendriers, carnets, cartes, catalogues, chemises pour documents, circulaires, classeurs (articles de bureau), couvertures (papeterie), dossiers (papeterie), instruments d'écriture, enveloppes (papeterie), étiquettes non en tissu, fiches (papeterie), formulaires, représentations graphiques, images, impressions, imprimés, journaux, papier à lettres, listings, marques pour livres, livrets, articles de papeterie, périodiques, photographies, planches, plans, prospectus, publications, registres (livres), reliures, répertoires, revues (périodiques), cartes de souhaits, transparents (papeterie), les produits précités visés en classe 16 concernant le domaine de la propriété intellectuelle, industrielle et le droit des technologies de l'information. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, services de recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers). Services d'imagerie numérique, photographie, prêt de livres se rapportant au domaine des droits de propriété intellectuelle, industrielle ou des droits des technologies de l'information. Conception et développement de logiciels, reconstitution de bases de données, services de mise à jour de bases de données, conception de systèmes informatiques, conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique), conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, location de logiciels informatiques, maintenance de logiciels d'ordinateurs, mise à jour de logiciels, programmation pour ordinateurs se rapportant au domaine de droits de la propriété intellectuelle, industrielle ou des droits des technologies de l'information » apparaissent pour certains, identiques et pour d'autres, susceptibles d'être attribués à la même origine que les produits invoqués de la marque antérieure, le risque de confusion se trouvant renforcé par la grande proximité des signes en cause ; Qu'à cet égard, la société déposante ne saurait se contenter d'affirmer qu'elle conteste les similarités invoquées par la société opposante concernant les classes 35, 38, 41 et 42 sans apporter d'autre argumentation. CONSIDERANT que les « services de revues de presse, services d'abonnement à des lettres d'informations (pour les tiers), services d'abonnement à des journaux électroniques ; exploitation de publications électroniques en ligne » de la demande d'enregistrement contestée présentent un lien étroit et obligatoire avec les « publications » de la marque antérieure invoquée, la prestation des premiers ayant nécessairement pour objet les seconds ; Qu'il s'agit donc, contrairement à ce que soutient la société déposante, de services et produits complémentaires et, dès lors similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune ; Qu'il n'y a pas lieu d'examiner les autres similarités invoquées par la société opposante, dès lors que la similarité entre les services précités de la demande d'enregistrement contestée et les « publications » de la marque antérieure invoquée a déjà été démontrée. CONSIDERANT en revanche, que les services suivants : « Conseils en organisation des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, renseignements d'affaires, services de recherches et d'investigations pour affaires, notamment de droits de propriété intellectuelle, industrielle ou des droits des technologies de l'information, étude de marché, prévisions économiques, établissement de relevés de comptes, information statistique, conseils en matière de transfert de technologie, services de location d'espaces publicitaires, services d'abonnement à des services télématiques, services d'abonnement à un site d'informations en matière de propriété intellectuelle, industrielle ou des droits des technologies de l'information notamment sous forme d'un blog, agences d'information commerciale » de la demande d'enregistrement contestée ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les « Disques optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; souris ; programmes informatiques ; abat-jour ; claviers ; cédéroms ; disquettes. Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés, publications, revues et livres » de la marque antérieure, en ce que les premiers n'ont pas obligatoirement recours aux seconds pour leur exécution, les seconds pouvant avoir de multiples applications ; Que de même, les services de « Communications par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, transmission et diffusion d'informations en matière de propriété intellectuelle ou industrielle ou des droits des technologies de l'information, par voie informatique, par réseaux Internet, Intranet et Extranet, transmission d'informations provenant d'une banque de données informatique, transmission de données entre systèmes informatiques mis en réseau, services de courrier électronique, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données (pour la télécommunication), services d'échanges de correspondances, les services précités visés en classe 38 concernant le domaine de la propriété intellectuelle, industrielle et le droit des technologies de l'information » de la demande d'enregistrement contestée ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les « Disques optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; souris ; programmes informatiques ; abat-jour ; claviers ; cédéroms ; disquettes » de la marque antérieure invoquée ; Qu'en effet, il ne saurait suffire, pour considérer les produits et services précités de la demande d'enregistrement et de la marque antérieure comme complémentaires, que la prestation des premiers implique le recours aux seconds ; qu'en effet, une telle circonstance n'est pas de nature à inciter le public à leur attribuer une origine commune, dès lors que les produits de la marque antérieure sont, d'une manière générale, mis en œuvre dans le cadre de tous les services comportant des manipulations informatiques, lesquels, compte tenu de la généralisation de l'outil informatique, peuvent relever des domaines d'activité les plus divers et revêtir une infinie variété ; Que ces services et produits ne sont donc pas complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une même origine. CONSIDERANT que les services suivants : « Organisation et conduite de colloques, organisation de concours (formation ou divertissement), organisation et conduite de conférences, organisation et conduite de congrès, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, formation pratique (démonstration), organisation et conduite d'ateliers de formation, organisation et conduite de séminaires, services de traduction ; services d'analyses et de recherches industrielles, services juridiques, services d'arbitrage, conseils en propriété intellectuelle ou industrielle, recherche, dépôt et administration de marques et de brevets, services de contentieux, études de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), recherches judiciaires, concession de licences de propriété intellectuelle ou industrielle, gérance de droits de propriété intellectuelle, industrielle ou de droits des technologies de l'information, services de surveillance en matière de propriété intellectuelle, industrielle, ou des droits des technologies de l'information, recherches légales, recherches techniques, création de marques et de logos ; estimations et évaluations de droits de propriété intellectuelle, industrielle ou des droits des technologies de l'information » de la demande d'enregistrement contestée ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les « Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; papeterie ; publications, revues et livres » de la marque antérieure, en ce que les premiers n'ont pas obligatoirement recours aux seconds pour leur exécution, les seconds pouvant avoir de multiples applications ; Que ces services et produits ne sont donc pas complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une même origine. CONSIDERANT que les services de « Recherches, réservation, enregistrement et administration de noms de domaine Internet, création, entretien, gestion et mise à jour de sites Web, hébergement de sites informatiques (sites Web) » de la demande d'enregistrement contestée ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les « Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; papeterie ; publications, revues et livres. Disques optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; programmes informatiques ; cédéroms ; disquettes. » de la marque antérieure, en ce que les premiers n'ont pas obligatoirement recours aux seconds pour leur exécution, les seconds pouvant avoir de multiples applications ; Qu'en l'absence de relation directe et obligatoire, ces services et produits ne sont donc pas complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une même origine. CONSIDERANT que si la proximité des signes en présence peut-être de nature à compenser un faible degré de similitude entre des produits et services, elle ne saurait néanmoins avoir pour effet d'écarter le principe de spécialité et de pallier ainsi à l'absence de similitude, comme c'est le cas en l'espèce entre les produits et services précités. CONSIDERANT enfin, que les services précités de la demande d'enregistrement ne peuvent être comparés, contrairement à ce que soutient la société opposante, aux « articles en papier, carton » de la marque antérieure, cette dernière catégorie regroupant des produits dont la seule indication quant à leur composition ne permet pas de les identifier précisément. CONSIDERANT, en conséquence, que la demande d'enregistrement contestée désigne pour partie des produits et services pour certains, identiques et pour d'autres, susceptibles de générer un risque de confusion avec les produits de la marque antérieure invoquée. CONSIDERANT ainsi, qu'en raison de l'identité et de la similarité de certains des produits et services en cause et de l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe globalement un risque de confusion sur l'origine des deux marques dans l'esprit du consommateur des produits et services concernés. CONSIDERANT en conséquence, que le signe verbal contesté VOX IP ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque communautaire complexe VOX.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1 : L'opposition numéro n° 05-2162 est reconnue partie llement justifiée, en ce qu'elle porte sur les produits et services suivants : « Cédéroms, disques magnétiques, disquettes souples, supports de données optiques, supports de données magnétiques, appareils pour le traitement de l'information, appareils d'intercommunication, interfaces (informatique), programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateurs), les produits précités visés en classe 9 concernant le domaine de la propriété intellectuelle, industrielle et le droit des technologies de l'information. Affiches, agendas, autocollants (articles de papeterie), brochures, cahiers, calendriers, carnets, cartes, catalogues, chemises pour documents, circulaires, classeurs (articles de bureau), couvertures (papeterie), dossiers (papeterie), instruments d'écriture, enveloppes (papeterie), étiquettes non en tissu, fiches (papeterie), formulaires, représentations graphiques, images, impressions, imprimés, journaux, papier à lettres, listings, marques pour livres, livrets, articles de papeterie, périodiques, photographies, planches, plans, prospectus, publications, registres (livres), reliures, répertoires, revues (périodiques), cartes de souhaits, transparents (papeterie), les produits précités visés en classe 16 concernant le domaine de la propriété intellectuelle, industrielle et le droit des technologies de l'information. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, services de recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers), services de revues de presse, services d'abonnement à des lettres d'informations (pour les tiers), services d'abonnement à des journaux électroniques. Services d'imagerie numérique, photographie, exploitation de publications électroniques en ligne, prêt de livres se rapportant au domaine des droits de propriété intellectuelle, industrielle ou des droits des technologies de l'information. Conception et développement de logiciels, reconstitution de bases de données, services de mise à jour de bases de données, conception de systèmes informatiques, conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique), conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, location de logiciels informatiques, maintenance de logiciels d'ordinateurs, mise à jour de logiciels, programmation pour ordinateurs se rapportant au domaine de droits de la propriété intellectuelle, industrielle ou des droits des technologies de l'information ». Article 2 : La demande d'enregistrement n° 05 3 454 052 est pa rtiellement rejetée, pour les produits et services précités. Ruth COHEN-AZIZA, Juriste Pour le Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle Marie-Aude B, Chef de Groupe