Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 septembre 2024, 22/17061

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 22/17061 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQPR Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M224 Affaire : Mme [X] [K] Représentant : Me [Z], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ S.A. ORPEA Prise en son établissement secondaire sis [Adresse 6] à [Localité 5], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège. Représentant : Me [C], avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Françoise BEL, magistrat de la mise en état, assistée d'Agnès BAYLE, Greffier. Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 12 Mai 2023. Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile. Attendu qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel. Condamnons l'appelant aux dépens. Fait à [Localité 3], le 27 Septembre 2024 Le greffier Le magistrat de la mise en état Copie adressée aux avocats ce jour par courriel RPVA et par courrier Le greffier