Tribunal judiciaire de Paris, 14 juin 2024, 24/52754

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52754 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DHE N° : 1/MC Assignation du : 01 et 14 Mars 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 juin 2024 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l'audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion COBOS, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [P] [X] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître François POUGET de la SELARL FACTORI, avocat au barreau de PARIS - #P0300 DEFENDERESSES S.A.S. PUIG FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, non constituée Société PUIG BRANDS [Adresse 7] [Localité 1] [Localité 6] - ESPAGNE non comparante, non constituée DÉBATS A l'audience du 14 Juin 2024 tenue publiquement, présidée par Malik CHAPUIS, Juge, et assisté de Marion COBOS, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu le conseil de la partie comparante, Vu l'assignation en référé en date du 01 et 14 mars 2024 et les motifs y énoncés,

Attendu que

Monsieur [P] [X] déclare se désister de son instance et de son action ; Que l'acceptation des défenderesses, la S.A.S. PUIG FRANCE et la Société PUIG BRANDS n'est pas nécessaire, ces dernières n'ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s'est désistée. Qu'il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons acte à Monsieur [P] [X] de ce qu'il déclare se désister de son instance et de son action ; Déclarons le désistement d'instance et d'action parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 399 du Code de procédure civile. Fait à Paris le 14 juin 2024 Le Greffier,Le Président, Marion COBOSMalik CHAPUIS