Tribunal judiciaire d'Avignon, 17 octobre 2024, 24/00422

1 exécutoire & 1 expédition à : 1 expédition à : le : Me Anne-isabelle GREGORI Me Stéphanie MARCHAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière immobilière [Adresse 4] [Localité 14] N° RG 24/00422 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUIE Minute n° : 24/00081 JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 17 octobre 2024 CRÉANCIER POURSUIVANT : Monsieur le Comptable du Service des Impôts des Particuliers Est-Vaucluse, chargé du recouvrement, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Anne-Isabelle GREGORI, avocat au barreau d'AVIGNON, avocat plaidant, DÉBITEURS SAISIS : Madame [F] [J], es qualité de mandataire spécial de Monsieur [K] [V] [U] et Mme [B] [T] épouse [U], demeurant [Adresse 9] Ni présente, ni représentée, Madame [B] [T] épouse [U], née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 22] (NORVEGE), demeurant [Adresse 2] Ni présente, ni représentée, Monsieur [K], [V] [U], né le [Date naissance 7] 1946 à [Localité 18] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 2] Ni présent, ni représenté, CRÉANCIERS INSCRITS : CRCAM d'[Localité 14], dont le siège social est sis Chez Maîtres Pascale PRUVOT & Nelly OLLIVIER - [Adresse 15] Ni présente, ni représentée, Société d'exploitation des ETS "H.SAISSE ET FILS", dont le siège social est sis Chez Maîtres Pascale PRUVOT & Nelly OLLIVIER - [Adresse 15] Ni présente, ni représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame HACHEFA,, Vice-Présidente assisté de Madame MALARD, Greffier. DEBATS : Audience publique du 17 octobre 2024. 1 exécutoire & 1 expédition à : Me GREGORI 1 expédition à : Me MARCHAL le 21 octobre 2024 PROCÉDURE : Vu le jugement d'orientation en date du 1er juillet 2024 ayant ordonné la vente forcée de l'immeuble à l'audience du 17 octobre 2024, Vu le jugement rectificatif en date du 4 juillet 2024, Vu les formalités annonçant la vente, Vu l'avis de vente annonçant la vente affiché au tribunal le 3 septembre 2024 ; Vu la publication d'un avis annonçant la vente dans les journaux d'annonces légales le 5 septembre 2024 ; Vu l'avis de vente apposé à l'entrée de l'immeuble saisi le 11 septembre 2024 ; Et ce jour, à l'appel de la cause, Me Anne-Isabelle GREGORI, avocat a conclu à ce qu'il plaise au tribunal lui donner acte des formalités remplies pour parvenir à la vente sur saisie-immobilière de l'immeuble désigné au cahier des conditions de la vente appartenant à la partie saisie. Il a donné lecture du cahier des conditions de la vente , annoncé le montant des frais de poursuites et demandé qu'il soit immédiatement procédé à l'adjudication de l'immeuble dont s'agit.

Sur quoi,

Le juge de l'exécution a alors constaté qu'il était justifié de l'accomplissement des formalités légales, a donné acte à Me Anne-Isabelle GREGORI de ses poursuites et diligences, taxé les frais de poursuite à la somme de 6.485,27 euros et ordonné que, sur la mise à prix de 40.000 euros, il soit immédiatement procédé, dans la salle d'audience du tribunal judiciaire d'Avignon, à l'adjudication du bien immobilier saisi ainsi désigné au cahier des conditions de la vente : - lot N° : [Adresse 19] Sur la commune de [Localité 21], sis [Adresse 19], une maison d'habitation en bordure de village, comprenant un corps de bâtiment élevé de deux étages sur rez-de-chaussée avec dépendances et petit jardin attenant figurant au cadastre de ladite commune section AD [Cadastre 12] pour une contenance d'un are et 16 centiares. Aussitôt le chronomètre déclenché et après qu'il ait été publiquement donné connaissance du montant des frais de vente conformément à la loi, diverses enchères ont été successivement portées et finalement le bien immobilier mis en vente a été enchéri par Me Stéphanie MARCHAL, à la somme de 133.000 euros ; Pendant la durée de 90 secondes consécutives sur cette enchère, il n'en est pas survenu de plus élevée. Me Stéphanie MARCHAL a déclaré avoir porté les enchères pour le compte de : - SAS GIMARAC, marchand de biens, conseil en matière immobilière, société par actions simplifiée immatriculée au RCS sous le numéro 829 752 716, ayant un capital social de 1 000 euros dont le siège social est situé au [Adresse 11] dont le gérant est M. [L], [Y] [I], né le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 16], - SARL PROMETHEUS, marchand de biens, société à responsabilité limitée (société à associé unique) immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 829 375 138, ayant un capital social de 1 000 euros dont le siège social est situé au [Adresse 10], dont le gérant est M. [A], [W], [P] [X], né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 20], - SAS PIERRES ET RACINES, marchand de biens, société par actions simplifiée (société à associé unique), immatriculée au RCS de CANNES sous le numéro 890 493 786, ayant un capital social de 100 000 euros dont le siège social est situé au [Adresse 5] dont le président es M. [G] [H], né le [Date naissance 13] 1956, à [Localité 17],

PAR CES MOTIFS

: Le juge de l'exécution, statuant publiquement par décision réputé contradictoire et en dernier ressort, ADJUGE à : - SAS GIMARAC, marchand de biens, conseil en matière immobilière, société par actions simplifiée immatriculée au RCS sous le numéro 829 752 716, ayant un capital social de 1 000 euros dont le siège social est situé au [Adresse 11] dont le gérant est M. [L], [Y] [I], né le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 16], - SARL PROMETHEUS, marchand de biens, société à responsabilité limitée (société à associé unique) immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 829 375 138, ayant un capital social de 1 000 euros dont le siège social est situé au [Adresse 10], dont le gérant est M. [A], [W], [P] [X], né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 20], - SAS PIERRES ET RACINES, marchand de biens, société par actions simplifiée (société à associé unique), immatriculée au RCS de CANNES sous le numéro 890 493 786, ayant un capital social de 100 000 euros dont le siège social est situé au [Adresse 5] dont le président es M. [G] [H], né le [Date naissance 13] 1956, à [Localité 17], derniers enchérisseurs le bien immobilier mis en vente, moyennant le prix principal de 133.000 euros, outre les frais taxés à la somme de 6.485,27 euros ; PRECISE que la déclaration d'engagement de la SAS GIMARAC, de la SARL PROMETHEUS et de la SAS PIERRES ET RACINES, marchands de bien, relative à l'immeuble remise à l'audience sera jointe au titre de vente qui sera publié au service de la publicité foncière; RAPPELLE que conformément aux dispositions de l'article L 322-13 du Code des procédures civiles d'exécution le jugement d'adjudication constitue un titre d'expulsion à l'encontre du saisi sous réserve des conditions de l'article R 322-64 du même code; Et, le présent jugement a été signé par Madame HACHEFA, Président et Madame MALARD, Greffier. LE GREFFIER, LE JUGE DE L'EXECUTION,