Tribunal administratif de Paris, 9 janvier 2026, 2520789

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025, la société Janssen-Cilag, représentée par Me Nigri demande au tribunal : 1°) de prescrire toutes les mesures nécessaires à l'exécution de l'ordonnance n°2328568/4-2 du 19 avril 2024 et d'enjoindre au CHU de la Guadeloupe de verser les sommes qui ont été mises à sa charge dans un délai de quinze jours sous astreinte de 3 000 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge du CHU de Guadeloupe la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 413-5 du code de justice administrative : « Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef …. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes, d'un timbre indiquant la date de leur arrivée ». 2. La requête enregistrée au greffe du tribunal le 16 juillet 2025 sous le n° 2520789 constitue un doublon de la demande d'exécution, enregistrée le 18 juillet 2025 dans le dossier n°2328568. En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2520789 des registres du greffe du tribunal administratif de Paris.

O R D O N N E :

Article 1er : La requête enregistrée sous le n°2520789 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Paris. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Janssen-Cilag. Fait à Paris, le 9 janvier 2026. La présidente de la 4ème section, N. Amat La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.