Tribunal administratif de Lyon, 8 juillet 2026, 2515115

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2025, Mme C... B... et M. A... B..., représentés par Me Jourda, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Montbrison a, au nom de la commune, délivré un permis de construire à la SAS Maisons CIFV ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Montbrison une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2026, Mme C... B... et M. A... B..., représentés par Me Jourda, avocat, déclarent se désister purement et simplement de leur requête et renoncer à toute action ayant le même objet. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) ». Mme C... B... et M. A... B... déclarent se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'action de Mme C... B... et de M. A... B... tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 27 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Montbrison a, au nom de la commune, délivré un permis de construire à la SAS Maisons CIFV. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C... B... en application du dernier alinéa de l'article R. 751-3 et à la commune de Montbrison. Fait à Lyon, le 8 juillet 2026. Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Une greffière,