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Cour d'appel de Lyon, 15 septembre 2026, 23/00959

Mots clés
société • remise • rôle

Synthèse

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Résumé

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Partie appelante
S.A.S. ATIME
Parties intimées
AXOMEDIA
défendu(e) par Cabinet OCTAV - SOCIETE D'AVOCATSCabinet TESSARES AVOCATS

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Texte intégral

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : N° RG 23/00959 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYSX Affaire : S.A.S. ATIME Représentant : Me Simon ULRICH, avocat au barreau de LYON, toque : 2693 APPELANT S.A.S.U. AXOMEDIA Avocat plaidant : OCTAV - Société d'Avocats Maître Isabelle PENAUD - Avocat au Barreau de REIMS Représentant : Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 588 S.A.S. LOCAM Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMES Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier. Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00959 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYSX,

Attendu que

par message adressé le 03 Août 2026, Madame le Conseiller de la mise en état à fait injonction à l'appelant de faire procéder à l'intervention du liquidateur représentant la société appelante, SAS Atime, ayant fait l'objet d'une dissolution ; Attendu que l'appelant s'est abstenu d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ; Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation d'office.

PAR CES MOTIFS

Vu l' article 781 du code de procédure civile, Vu les articles 780 à 807 du code de procédure civile, Ordonnons la radiation de l'affaire, Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle qu'après exécution des diligences demandées. Fait à [Localité 1], le 15 Septembre 2026 Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,

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