Cour d'appel de Lyon, 15 septembre 2026, 23/00959
Mots clés
société • remise • rôle
Synthèse
- Juridiction : Cour d'appel de Lyon
- Numéro de déclaration d'appel :23/00959
- Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
- Référence abrégée : CA Lyon, 15 sept. 2026, n° 23/00959
- Nature : Ordonnance
- Identifiant Judilibre :6aaa4410c27382d099bd6087
- Président : Sophie DUMURGIER
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Résumé
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Partie appelante
S.A.S. ATIME
Parties intimées
AXOMEDIA
défendu(e) par Cabinet OCTAV - SOCIETE D'AVOCATSCabinet TESSARES AVOCATS
LOCAM
défendu(e) par TROMBETTA Michel du Cabinet LEXI
Suggestions de l'IA
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
3ème chambre A
ORDONNANCE DE RADIATION
N° RG : N° RG 23/00959 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYSX
Affaire :
S.A.S. ATIME
Représentant : Me Simon ULRICH, avocat au barreau de LYON, toque : 2693
APPELANT
S.A.S.U. AXOMEDIA
Avocat plaidant : OCTAV - Société d'Avocats Maître Isabelle PENAUD - Avocat au Barreau de REIMS
Représentant : Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 588
S.A.S. LOCAM
Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
INTIMES
Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier.
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00959 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYSX,
Attendu que
par message adressé le 03 Août 2026, Madame le Conseiller de la mise en état à fait injonction à l'appelant de faire procéder à l'intervention du liquidateur représentant la société appelante, SAS Atime, ayant fait l'objet d'une dissolution ; Attendu que l'appelant s'est abstenu d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ; Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation d'office.PAR CES MOTIFS
Vu l' article 781 du code de procédure civile, Vu les articles 780 à 807 du code de procédure civile, Ordonnons la radiation de l'affaire, Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle qu'après exécution des diligences demandées. Fait à [Localité 1], le 15 Septembre 2026 Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,Commentaires sur cette affaire
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