Tribunal administratif de Montpellier, 15 mai 2025, 2406113

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2024, Mme C A et Mme E B demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 034 057 24 M0138 en date du 10 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Castelnau-le-Lez ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M. F en vue d'une division parcellaire sur un terrain sis 700 chemin des Mendrous ; 2°) de bénéficier d'une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2025, la commune de Castelnau-Le-Lez conclut au rejet de la requête, au besoin en faisant application des dispositions des articles L. 600-5 et L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et à ce que soit mise solidairement à la charge des requérantes la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 16 avril 2025, Mme A et Mme B déclarent se désister de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 1° Donner acte des désistements ; () 5° statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 2. Par un mémoire enregistré le 16 avril 2025, Mme A et Mme B déclarent se désister de leur requête. Ce désistement d'instance étant pur et simple, aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Il n'y a pas lieu dans les circonstances de l'espèce de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Castelnau-Le-Lez au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de Mme A et de Mme B. Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Castelnau-Le-Lez au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A, à Mme E B, à la commune de Castelnau-Le-Lez et M. G F. Fait à Montpellier, le 15 mai 2025 La présidente de la 1ère Chambre, F. Corneloup La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Montpellier le 15 mai 2025 La greffière, M. D