Tribunal de commerce de Dijon, AFFAIRE COURANTE, 9 juillet 2026, 2026003265
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Tribunal de commerce de Dijon
- Numéro de pourvoi :2026003265
- Référence abrégée : T. com. Dijon, 9 juill. 2026, n° 2026003265
- Identifiant Judilibre :6a59e96a93c619cd1f2a08ae
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Chronologie de l'affaire
Tribunal de commerce de Dijon
9 juillet 2026
Résumé
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Partie demanderesse
ETABLISSEMENTS BLONDEAU
défendu(e) par OPSOMER AlexandreBLACHE Lise
Parties défenderesses
VISOTEC SERVICES
défendu(e) par BERNARD François-Xavier
T.E.C
défendu(e) par CHARLEMAGNE FabriceCREUSVAUX Stéphane
ELECTRO PROCESS
défendu(e) par THIEBAUT Marie-Laure
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Texte intégral
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 003265
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
PREMIÈRE CHAMBRE
ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026
PARTIE EN DEMANDE :
ETABLISSEMENTS BLONDEAU (SARL)
[Adresse 1] [Localité 1]
Ayant pour avocat : Maître Alexandre OPSOMER Maître Lise BLACHE
Comparante.
PARTIES EN DÉFENSE :
VISOTEC SERVICES (SAS) [Adresse 2]
Ayant pour avocat : Maître François-Xavier BERNARD
T.E.C. (SAS)
[Adresse 3]
Ayant pour avocat : BEZIZ-CLEON Camille- CHARLEMAGNE Fabrice - CREUSVAUX Stéphane
Electro Process (SAS)
[Adresse 4]
Ayant pour avocat : Marie-Laure THIEBAUT
Comparantes.
JUGEMENT - tribunal de commerce de Dijon - RG 2026 003265 Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
L'affaire a été débattue le 02 juillet /2026 en audience publique devant Thierry de CAMARET, Président.
GREFFIER
: Julie LENEVEU
PRONONCÉ
le 09 juillet 2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.
SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier - mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
MOTIFS
DE LA DÉCISION En droit : L'article 367 alinéa 1er du Code de procédure civile dispose que : « Le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.», En fait : En l'espèce, en raison du lien entre les litiges relatifs à la présente affaire avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2026001557, le Tribunal ordonnera la jonction.PAR CES MOTIFS
Le Tribunal ORDONNE la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2026 003265 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2026001557.Commentaires sur cette affaire
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