Tribunal administratif de Poitiers, 18 octobre 2024, 2400867
Mots clés
requête • désistement • recours • requis • solidarité
Chronologie de l'affaire
Tribunal administratif de Poitiers
18 octobre 2024
Présidente du département de la Charente-Maritime
2 février 2024
Synthèse
- Juridiction : Tribunal administratif de Poitiers
- Numéro d'affaire :2400867
- Type de recours : Plein contentieux
- Dispositif : Désistement
- Référence abrégée : TA Poitiers, 18 oct. 2024, n° 2400867
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Présidente du département de la Charente-Maritime, 2 février 2024
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Chronologie de l'affaire
Tribunal administratif de Poitiers
18 octobre 2024
Présidente du département de la Charente-Maritime
2 février 2024
Résumé
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Partie requérante
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Partie défenderesse
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Texte intégral
Vu la procédure suivante
: Par une requête enregistrée le 6 avril 2024, M. A B demande l'annulation de la décision du 2 février 2024 par laquelle la présidente du département de la Charente-Maritime a rejeté son recours formé à l'encontre de l'avis des sommes à payer lui réclamant un trop-perçu de revenu de solidarité active de 2 983,53 euros. Par un mémoire enregistré le 24 septembre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.Vu le code
de justice administrative.Considérant ce qui suit
: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; / () ". 2. Le désistement de la requête de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au département de la Charente-Maritime. Copie en sera adressée à la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime. Fait à Poitiers, le 18 octobre 2024. La présidente, Signé I. LE BRIS La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier en chef, Signé S. GAGNAIRECommentaires sur cette affaire
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