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Tribunal administratif de Poitiers, 18 octobre 2024, 2400867

Mots clés
requête • désistement • recours • requis • solidarité

Chronologie de l'affaire

Tribunal administratif de Poitiers
18 octobre 2024
Présidente du département de la Charente-Maritime
2 février 2024

Synthèse

  • Juridiction : Tribunal administratif de Poitiers
  • Numéro d'affaire :
    2400867
  • Type de recours : Plein contentieux
  • Dispositif : Désistement
  • Référence abrégée :
    TA Poitiers, 18 oct. 2024, n° 2400867
  • Nature : Ordonnance
  • Décision précédente :Présidente du département de la Charente-Maritime, 2 février 2024
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Résumé

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Texte intégral

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 6 avril 2024, M. A B demande l'annulation de la décision du 2 février 2024 par laquelle la présidente du département de la Charente-Maritime a rejeté son recours formé à l'encontre de l'avis des sommes à payer lui réclamant un trop-perçu de revenu de solidarité active de 2 983,53 euros. Par un mémoire enregistré le 24 septembre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; / () ". 2. Le désistement de la requête de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au département de la Charente-Maritime. Copie en sera adressée à la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime. Fait à Poitiers, le 18 octobre 2024. La présidente, Signé I. LE BRIS La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier en chef, Signé S. GAGNAIRE

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