Tribunal judiciaire de Nîmes, 28 mai 2026, 25/04555

TRIBUNAL JUDICIAIRE Prononcé en audience publique DE [Localité 1] Le 28 Mai 2026 Troisième Chambre Civile ------------- Par Valérie DUCAM, Vice-Président N° RG 25/04555 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFDG JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant : Société MAS DES VIGNES représenté par son syndic en exercice, [Z], SAS au capital de 219 388 000.00 Euros identifiée au SIREN sous le numéro 487 530 099 RCS [Localité 2], dont le siège social est situé [Adresse 1], pris en son établissement de [Localité 3] sis [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal en exercice.., dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SCP SVA, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant, à : Mme [O] [G] domiciliée [Adresse 4] - ROYAUME-UNI. née le 10 Mars 1967 à [Localité 4], demeurant [Adresse 4] - ROYAUME-UNI n'ayant pas constitué avocat rendu publiquement, le jugement Réputé contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 28 Mai 2026 devant Valérie DUCAM, Vice-Président assisté de Corinne PEREZ, Greffier, et qu'il en ait été délibéré. N° RG 25/04555 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFDG 2 Vu l'assignation délivrée à l'encontre de [O] [G] domiciliée [Adresse 4] - ROYAUME-UNI;

Vu les articles

1, 385, 394 et suivants du Code de procédure civile ; Par conclusions de désistement déposées le 28 mai 2026 le demandeur a fait connaître sa volonté de se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ; Conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte, sauf accord entre les parties ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant par décision Réputé contradictoire, en premier ressort, Reçoit le désistement d'instance et d'action du demandeur concernant l'instance introduite par assignation du 11 septembre 2025 ; Constate que le désistement emporte extinction de l'instance accessoirement à celui de l'action et dessaisissement de la juridiction ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Laisse les dépens de l'instance à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties. Le Greffier Le Président