Tribunal de commerce de Bobigny, Chambre 01, 18 novembre 2025, 2024F02389
Mots clés
ressort • société
Synthèse
- Juridiction : Tribunal de commerce de Bobigny
- Numéro de pourvoi :2024F02389
- Référence abrégée : T. com. Bobigny, 1re ch., 18 nov. 2025, 2024F02389
- Identifiant Judilibre :69f22d12cdc6046d47fae5f6
Voir plus
Résumé
Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Partie demanderesse
CHASTAGNER LOCATION
défendu(e) par TREHET GERMAIN THOMAS Virginie
Partie défenderesse
ALT'ANCRE
défendu(e) par MEYNARD Jean-Didier
Suggestions de l'IA
Texte intégral
2024F02389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 18 Novembre 2025
N• de RG : 2024F02389
N• MINUTE : 2025F02963
1ère CHAMBRE
PARTIES A L'INSTANCE
DEMANDEUR(S):
SAS CHASTAGNER LOCATION [Adresse 1]
Représentant légal : SOCIETE DE PARTICIPATION PHILIPPE HUCHEZ, Président, [Adresse 2] représenté par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 3] et par [V] [S] [Adresse 4] Non comparant ce jour
DEFENDEUR(S) :
EURL ALT'ANCRE [Adresse 5]
Représentant légal : M. [H] [T],Gérant, [Adresse 6] comparant par Me Jean-Didier MEYNARD [Adresse 7] et par Me [G] [Z] [Adresse 8]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats M. SCIUTO, juge chargé d'instruire l'affaire
DEBATS
Audience publique du 30 octobre 2025 devant le juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement
JUGEMENT
Décision contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025 et délibérée par :.
Président : M. Jean Pierre DUSSEAUX Juges : M. Henri RABOURDIN M. Alain SCIUTO
DEBATS
Audience publique du 18 Novembre 2025
JUGEMENT
Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 90,23 euros TTC (dont 14,82 Euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. Jean-Pierre DUSSEAUX, Président, et par M. Edouard GRARDEL, commis assermenté.
Commentaires sur cette affaire
L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...