Cour d'appel d'Orléans, 23 août 2019, 19/024101
Mots clés
siège • saisine • nullité • rôle
Chronologie de l'affaire
Cour d'appel d'Orléans
23 août 2019
Cour d'appel d'Orléans
25 juin 2019
Synthèse
- Juridiction : Cour d'appel d'Orléans
- Numéro de déclaration d'appel :19/024101
- Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
- Référence abrégée : CA Orléans, 23 août 2019, n° 19/024101
- Nature : Arrêt
- Décision précédente :Cour d'appel d'Orléans, 25 juin 2019
- Identifiant Légifrance :JURITEXT000039009917
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Cour d'appel d'Orléans
23 août 2019
Cour d'appel d'Orléans
25 juin 2019
Résumé
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Partie appelante
SAS S.C.G
Parties intimées
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
MISE EN ETAT
2ème chambre commerciale, économique et financière
e.mail : [...]
Date de Saisine : 11 Juillet 2019
Nature Acte Saisine : déclaration d'appel
Date de la Décision Attaquée : 25 Juin 2019
Nature de l'Affaire : Demande en nullité des actes des assemblées et conseils
No RG 19/02410 - No Portalis DBVN-V-B7D-F7M2
______________________________________________________________________________________APPELANTE
SAS S.C.G. agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège
Représentée par Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS
INTIMÉES
SAS AMIDIS ET COMPAGNIE SAS au capital de 23.063.152 € immatriculée au RCS de CAEN s
ous le numéro 319.730.339 poursuites et diligences de ses re
présentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Représentée par Me Antoine BRILLATZ de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS
SAS AZAYDIS Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège,
Représentée par Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS
_________________________________________________________________________________________
ORLÉANS, le 23 Août 2019
ORDONNANCE DE JONCTION
NOUS, Elisabeth HOURS, conseiller à la cour d'appel d'ORLÉANS,
VU les articles
766 et 907 du code de procédure civile,Considérant
que les procédures inscrites au rôle sous les numéros 19/02409 et 19/02410 sont connexes,PAR CES MOTIFS
: ORDONNONS leur jonction sous le numéro 19/02409. ET la présente ordonnance a été signée par le président et le greffier, LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Transmis le :23 Août 2019 à Me Estelle GARNIER la SARL ARCOLECommentaires sur cette affaire
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