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Cour d'appel d'Orléans, 23 août 2019, 19/024101

Mots clés
siège • saisine • nullité • rôle

Chronologie de l'affaire

Cour d'appel d'Orléans
23 août 2019
Cour d'appel d'Orléans
25 juin 2019

Synthèse

  • Juridiction : Cour d'appel d'Orléans
  • Numéro de déclaration d'appel :
    19/024101
  • Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
  • Référence abrégée :
    CA Orléans, 23 août 2019, n° 19/024101
  • Nature : Arrêt
  • Décision précédente :Cour d'appel d'Orléans, 25 juin 2019
  • Identifiant Légifrance :JURITEXT000039009917
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Résumé

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Texte intégral

COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [...] Date de Saisine : 11 Juillet 2019 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 25 Juin 2019 Nature de l'Affaire : Demande en nullité des actes des assemblées et conseils No RG 19/02410 - No Portalis DBVN-V-B7D-F7M2 ______________________________________________________________________________________APPELANTE SAS S.C.G. agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège Représentée par Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉES SAS AMIDIS ET COMPAGNIE SAS au capital de 23.063.152 € immatriculée au RCS de CAEN s ous le numéro 319.730.339 poursuites et diligences de ses re présentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Antoine BRILLATZ de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS SAS AZAYDIS Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège, Représentée par Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS _________________________________________________________________________________________ ORLÉANS, le 23 Août 2019 ORDONNANCE DE JONCTION NOUS, Elisabeth HOURS, conseiller à la cour d'appel d'ORLÉANS,

VU les articles

766 et 907 du code de procédure civile,

Considérant

que les procédures inscrites au rôle sous les numéros 19/02409 et 19/02410 sont connexes,

PAR CES MOTIFS

: ORDONNONS leur jonction sous le numéro 19/02409. ET la présente ordonnance a été signée par le président et le greffier, LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Transmis le :23 Août 2019 à Me Estelle GARNIER la SARL ARCOLE

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