Tribunal administratif de Lyon, 23 septembre 2026, 2608259

Vu la procédure suivante

: Par une lettre et un mémoire, enregistrés les 2 janvier 2026 et 3 juin 2026, Mme A... C... B... a saisi le tribunal administratif de Lyon d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2410183, rendu le 21 novembre 2025. Par une ordonnance du 3 juin 2026, la présidente du tribunal administratif, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, a ouvert une procédure juridictionnelle tendant à ce que soit assurée l'exécution de ce jugement. Par un mémoire en défense enregistré le 19 juin 2026, le préfet de l'Allier informe le tribunal que l'intéressée s'est vue remettre un titre de séjour le 21 avril 2026, valable du 23 février 2026 au 22 février 2027. Par un mémoire enregistré le 24 juin 2026, Mme B... informe le tribunal qu'elle dispose d'un titre de séjour et que sa demande d'exécution est devenue sans objet. Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

- le jugement n° 2410183 du tribunal administratif de Lyon du 21 novembre 2025 ; - le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative: « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance: (…) / 1° Donner acte des désistements; (…) ». Par son mémoire enregistré le 24 juin 2026, Mme B... doit être regardée comme se désistant de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donner acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B... de sa requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... C... B... et au préfet de l'Allier. Copie en sera adressée à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Fait à Lyon, le 23 septembre 2026. La présidente, P. Dèche La République mande et ordonne au préfet de l'Allier, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Une greffière,