Tribunal administratif de Mayotte, 26 septembre 2024, 2400296

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 19 février 2024, M. B A, demande au tribunal d'annuler la délibération n°90/23 et n°91/23 du conseil municipal de Chirongui du 14 décembre 2023 annulant la création d'un poste de collaborateur de cabinet du maire. La procédure a été communiquée à la commune de Chirongui le 21 février 2024, qui n'a pas produit de mémoire. Par un mémoire enregistré le 24 septembre 2024, M. A a déclaré se désister de ses conclusions aux fins d'annulation. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un acte enregistré le 24 septembre 2024, M. A a déclaré se désister de ses conclusions aux fins d'annulation. Ce désistement d'instance étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er :Il est donné acte du désistement d'instance des conclusions aux fins d'annulation de la requête de M. A. Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Chirongui. Fait à Mamoudzou, le 26 septembre 2024 La magistrate, N. TOMI La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.