Tribunal judiciaire de Lille, 5 mars 2026, 23/02292
Mots clés
désistement
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Lille
- Numéro de pourvoi :23/02292
- Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Référence abrégée : TJ Lille, 5 mars 2026, n° 23/02292
- Identifiant Judilibre :69c596d4cdc6046d471512ec
- Président : Benjamin PIERRE
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Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire de Lille
5 mars 2026
Résumé
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Partie demanderesse
E.P.I.C. OPH DU NORD
défendu(e) par BONTOUX Xavier
Parties défenderesses
CPAM DED'OPALE
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
05 Mars 2026
Affaire : N° RG 23/02292 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXXD
DEMANDERESSE :
E.P.I.C. OPH DU NORD
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON
DEFENDERESSE :
CPAM DE [Localité 2] D'OPALE
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 3]
non comparante
Nous, Benjamin PIERRE, Président, assisté de Laurence LOONÈS, Greffier
Vu les articles
394 et 395 du Code de procédure civile, [Motifs de la décision occultés] Constatons l'extinction de l'instance par l'effet du désistement du demandeur, Condamnons le demandeur aux dépens. LE GREFFIER LE PRÉSIDENTCommentaires sur cette affaire
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