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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 30 novembre 2023, 23-20.153

Mots clés
pourvoi • désistement • société • référendaire • siège

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
30 novembre 2023
Cour d'appel de Besançon
22 juin 2023
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
8 juin 2022
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
6 janvier 2021

Synthèse

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Résumé

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Auteur du pourvoi
JURALLIANCE
défendu(e) par Cabinet ROCHETEAU, UZAN-SARANO ET GOULET
Défendeur au pourvoi
C.I.A.T. CARRIER CULOZ SA
défendu(e) par Cabinet S.A.S. BUK LAMENT-ROBILLOT

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-20.153 Demandeur(s) : l'association Juralliance Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Carrier Culoz Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Ordonnance : 61594 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'association Juralliance, domiciliée [Adresse 3], [Localité 1], a formé un pourvoi le 22 août 2023 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2023 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Carrier Culoz, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Compagnie industrielle d'applications thermiques (CIAT). Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 septembre 2023, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de l'association Juralliance, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Juralliance de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 novembre 2023

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