CNIL, 31 décembre 2015, DR-2015-186
Mots clés
société
Chronologie de l'affaire
CNIL
31 décembre 2015
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
1 janvier 2015
Synthèse
- Juridiction : CNIL
- Numéro de pourvoi :DR-2015-186, DF-2015-186
- Nature de la délibération : Autorisation de transfert
- État juridique : VIGUEUR
- Nature : Décision
- Décision précédente :Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 1 janvier 2015
- Identifiants Légifrance :
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Chronologie de l'affaire
CNIL
31 décembre 2015
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
1 janvier 2015
Résumé
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Partie demanderesse
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Texte intégral
Décision DR-2015-186 autorisant la société LACTALIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la tolérance de la nutrition entérale spécifique REALDIET® RENAL chez des patients insuffisants rénaux aigus (Demande d’autorisation n° 915005)
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