Cour d'appel de Pau, 1 septembre 2026, 26/02223

N° 2026/2333 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 26/02223 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JNTY joint au dossier 26/2254 S.A. ALLIANZ IARD es qualité d'assureur du Conseil Départemental des Pyrénées Atlantiques Représentant : Me Marion TOURRAILLE, avocat au barreau de PAU APPELANT Monsieur [Q] [U] [M] Mutuelle MUTUELLE MAIF (MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRAN CE) Mutuelle MUTUELLE MAIF (MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE) es qualité d'assureur de la Sauvegarde de l'enfance à l'adulte du Pays Basque Etablissement Public COMMUNAUTE AGGLOMERATION PAYS BASQUE INTIMES Patrick CASTAGNE, Président de la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Pau ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/02223 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JNTY ; Il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 26/2254 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 26/02223 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JNTY et 26/2254, sous le numéro 26/2254. Fait à [Localité 1], le 01er septembre 2026 Le Président, Patrick CASTAGNE