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Tribunal de commerce de Montpellier, 3E CHAMBRE, 21 août 2026, 2025009425

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ressort

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Partie demanderesse
Partie défenderesse

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Texte intégral

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009425 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : CONSEIL EXPERT PAIE (SARL) [Adresse 1] Représentant (s) : Me Corentin DELOBEL Défendeur (s):Al CONSULTANTS (SAS)86[Adresse 2] d'Avocats ELEOM Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Stéphane FULCRAND Juges : M. Achille AMET M. Pierre DEMICHEL Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 27/05/2026 Faits et Procédure : Dans un litige opposant : CONSEIL EXPERT PAIE (SARL) A AI CONSULTANTS (SAS) L'affaire a été plaidée le 01/04/2026 et mise en délibéré. Attendu qu'un des juges de composition a cessé ses fonctions, il convient d'ordonner la réouverture des débats et de renvoyer l'affaire à une audience de mise en état.

Par ces motifs

: Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant contradictoirement et en premier ressort,

Prononce

la réouverture des débats et renvoie l'affaire à l'audience du : 04/09/2026 à 10h30. Réserve les dépens. M. Luc SOUBRILLARD Le Greffier. M. Stéphane FULCARAND Le Président.

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