Tribunal de commerce de Montpellier, 3E CHAMBRE, 21 août 2026, 2025009425
Mots clés
ressort
Synthèse
- Juridiction : Tribunal de commerce de Montpellier
- Numéro de pourvoi :2025009425
- Référence abrégée : T. com. Montpellier, NaNe ch., 21 août 2026, n° 2025009425
- Identifiant Judilibre :6a92c199195da062e05c04a4
Voir plus
Résumé
Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Partie demanderesse
CONSEIL EXPERT PAIE
défendu(e) par DELOBEL Corentin
Partie défenderesse
Suggestions de l'IA
Texte intégral
Numéro d'inscription au répertoire général :
2025 009425
Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du
21/08/2026
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : CONSEIL EXPERT PAIE (SARL) [Adresse 1] Représentant (s) : Me Corentin DELOBEL
Défendeur (s):Al CONSULTANTS (SAS)86[Adresse 2] d'Avocats ELEOM
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président
: M. Stéphane FULCRAND
Juges
: M. Achille AMET
M. Pierre DEMICHEL
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l'audience publique du 27/05/2026
Faits et Procédure :
Dans un litige opposant :
CONSEIL EXPERT PAIE (SARL) A AI CONSULTANTS (SAS)
L'affaire a été plaidée le 01/04/2026 et mise en délibéré.
Attendu qu'un des juges de composition a cessé ses fonctions, il convient d'ordonner la réouverture des débats et de renvoyer l'affaire à une audience de mise en état.
Par ces motifs
: Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant contradictoirement et en premier ressort,Prononce
la réouverture des débats et renvoie l'affaire à l'audience du : 04/09/2026 à 10h30. Réserve les dépens. M. Luc SOUBRILLARD Le Greffier. M. Stéphane FULCARAND Le Président.Commentaires sur cette affaire
L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...