Tribunal administratif de Toulon, 15 juillet 2025, 2403732

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, M. A B, représenté par Me Hequet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat de non-conformité du maire de la commune de Carqueiranne en date du 23 mai 2024 concernant la construction d'une maison individuelle avec une piscine, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à la commune de procéder à la délivrance d'un certificat de conformité ; 3°) de mettre à la charge de la commune la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2025, la commune de Carqueiranne, représentée par Me Parisi, conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Par un courrier du 5 mai 2025, le tribunal a informé à M. B qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, il serait réputé s'en être désisté en application des dispositions de l'article R.612-5-1 du code de justice administrative. Par un acte, enregistré le 4 et le 5 juin 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un acte, enregistré le 4 et le 5 juin 2025, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Carqueiranne. Fait à Toulon, le 15 juillet 2025. Le président, Signé JF. SAUTON La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.