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Cour d'appel de Paris, 25 novembre 2025, 25/03742

Mots clés
Contrats • Prêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnement • Prêt - Demande en remboursement du prêt • désistement • saisine • prêt • remboursement • rôle

Chronologie de l'affaire

Cour d'appel de Paris
25 novembre 2025
Tribunal de commerce de Paris
15 janvier 2025

Synthèse

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Résumé

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Partie appelante
S.C. SCCV CAVELL
défendu(e) par LE TALLEC Alexia
Partie intimée

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Texte intégral

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/03742 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4KD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2025 Date de saisine : 03 Mars 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 2022027034 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 15 Janvier 2025 Appelante : S.C. SCCV CAVELL [Adresse 1], représentée par Me Alexia LE TALLEC, avocat au barreau de PARIS Intimée : S.A. CREDIT MUTUEL FACTORING, représentée par Me Donia JAOUANI, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 pages) Nous, Vincent BRAUD, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Yulia TREFILOVA, greffier,

Vu les articles

400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que

l'appelant s'est désisté de son appel par des conclusions en date du 30 septembre 2025 ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par des conclusions en date du 18 novembre 2025; Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS

, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant. Paris, le 25 novembre 2025 Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état

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