Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 3 avril 2025, 24-19.451
Mots clés
pourvoi • désistement • société • syndicat • référendaire • siège • syndic
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
3 avril 2025
Cour d'appel de Paris
27 juin 2024
Conseil de Prud'hommes de Paris
16 juin 2021
Conseil de Prud'hommes de Paris
20 décembre 2017
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :24-19.451
- Référence abrégée : Cass. ord., 3 avr. 2025, n° 24-19.451
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Conseil de Prud'hommes de Paris, 20 décembre 2017
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2025:OR60435
- Identifiant Judilibre :67ee21e4f089b5be7f66c8c4
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
3 avril 2025
Cour d'appel de Paris
27 juin 2024
Conseil de Prud'hommes de Paris
16 juin 2021
Conseil de Prud'hommes de Paris
20 décembre 2017
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Auteur du pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SOCIETE GILLES THOUVENIN, OLIVIER COUDRAY ET MANUELA GREVY, AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR...
Défendeurs au pourvoi
syndicat des copropriétaires du
défendu(e) par Cabinet SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON, AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION
ELIMMO GESTION
défendu(e) par Cabinet SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON, AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION
I.P.G. IMMOBILIERE PARISIENNE DE GESTION
défendu(e) par Cabinet SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON, AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 24-19.451
Demandeur(s)
: Mme [K]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] [Localité 3]
et autre
Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Ordonnance
: 60435
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [D] [K], domiciliée [Adresse 4], [Localité 7], a formé un pourvoi le 27 août 2024 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant :
1°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] [Localité 3],
pris en la personne de son syndic en exercice, la société Elimmo gestion, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 2],
2°/ à la société Immobilière parisienne de gestion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 février 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [D] [K], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [D] [K] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 3 avril 2025
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