Cour d'appel de Paris, 6 février 2024, 17/07963

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 17/07963 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3PTD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Juin 2017 Date de saisine : 12 Juin 2017 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F14/00368 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRÉTEIL le 04 Mai 2017, section INDUSTRIE Appelant : Monsieur [N] [V], représenté par Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 Intimée : SA SANOFI WINTHROP INDUSTRIE venant aux droits de la SA SANOFI CHIMIE, représentée par Me Sandrine LOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 - N° du dossier SLO14088 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Guillemette MEUNIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Figen HOKE, greffier,

Vu les articles

400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que

l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions transmises par voie électronique le 22 décembre 2023 ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions transmises par voie électronique le 30 janvier 2024 ; Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS

, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que chaque partie conservera à sa charge les frais, honoraires et dépens qu'elle a exposés ; Ordonnance rendue par Guillemette Meunier, magistrat en charge de la mise en état assistée de Figen Hoke, greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Paris, le 6 février 2024 Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état Copie au dossier Copie aux avocats