Tribunal judiciaire de Coutances, 6 août 2025, 25/00051

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] N° RG 25/00051 - N° Portalis DBY6-W-B7I-D2LC Minute n° JUGEMENT EN DATE DU 06 Août 2025 ADOPTION [Localité 14] Affaire : - [D], [K], [C] [T] - Adoptant Né le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 11] (MANCHE) Ayant comme avocat Maître Sylvie DENOUAL, avocat au barreau de COUTANCES -[J], [X], [R] [P] - Adoptée Née le [Date naissance 5] 1992 à [Localité 11] (MANCHE), - [Y], [H], [A] [O] épouse [L] - Adoptée Née le [Date naissance 8] 1994 à [Localité 11] (MANCHE) Date de notification : [D], [K], [C] [T] [J] [P] [Y] [O] épouse [L] Me Sylvie DENOUAL M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Copie dossier Accusé de réception : Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ;

Vu les articles

360 et suivants du code civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l'ADOPTION [Localité 14] de : -[J], [X], [R] [P] Née le [Date naissance 5] 1992 à [Localité 11] (MANCHE), De sexe Féminin, De nationalité Française, Demeurant [Adresse 10] ET - [Y], [M], [A] [O] épouse [L] Née le [Date naissance 8] 1994 à [Localité 11] (MANCHE) De sexe Féminin, De natiobnalité Française, Demeurant [Adresse 7] PAR : - [D], [K], [C] [T] Né le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 11] (MANCHE), De nationalité Française, Demeurant [Adresse 9] Marié le [Date mariage 4] 2024 à [Localité 13] (MANCHE) avec Madame [F], [V], [B] [P] épouse [T], née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 15] (MANCHE) Dit qu'en application de l'article 363 du code civil, les adoptées porteront désormais le nom de [J], [X], [R] [U] et [Y], [M], [A] [Z] épouse [L] ; Ordonne, en application de l'article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l'état civil de [Localité 11] (MANCHE), lieu de naissance de l'adopté, ainsi qu'en marge de tout autre acte d'état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ; Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ; Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public. LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE.