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Cour d'appel de Paris, 14 janvier 2025, 24/07445

Mots clés
Droit de la famille • Demandes postérieures au prononcé du divorce ou de la séparation de corps • Demande relative à la liquidation du régime matrimonial • saisine • rôle

Chronologie de l'affaire

Synthèse

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Résumé

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Partie appelante
Personne physique anonymisée
Partie intimée
Personne physique anonymisée

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Texte intégral

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/07445 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJQL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2024 Date de saisine : 25 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Décision attaquée : n° 22/00965 rendue par le Juge aux affaires familiales d'[Localité 1] le 15 Mars 2024 Appelant : Monsieur [X] [H] [S] [K], représenté par Me Hervé MOYNARD de la SELARL MOYNARD, avocat au barreau d'AUXERRE Intimée : Madame [L] [T] [C], représentée par Me Christelle SIGNORET de la SCP P.BAZIN - E.PERSENOT-LOUIS - C.SIGNORET, avocat au barreau d'AUXERRE ORDONNANCE DE RADIATION (Article 905 (ancien) du code de procédure civile - CIRCUIT COURT.) (n° 2025/ , 1 page) Nous, Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller faisant fonction de Président, Assistée de Emilie POMPON, Greffier,

Vu les articles

377, 381 à 383, 905 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du 08.10.2024 constatant l'interruption de l'instance suite à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SELARL MOYNARD, avocat de l'appelant, Vu le délai au 20.12.2024 laissé à l'appelant pour constituer un nouvel avocat en vue de la reprise de l'instance,

Attendu que

l'instance n'a cependant pas été reprise.

PAR CES MOTIFS

, Ordonnons la radiation de l'affaire ; Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du président sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ; Paris, le 14 Janvier 2025 Le Greffier Le Conseiller faisant fonction de Président Copie au dossier - Copie aux avocats - Copie à l'appelant

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