Tribunal judiciaire de Pontoise, 2 juillet 2024, 24/03649

PREMIERE CHAMBRE 02 Juillet 2024 N° RG 24/03649 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N35N 72A S.D.C. [Adresse 3] C/ [P] [J] [M] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile DESOMBRE, Greffier a rendu par mise à dispostion au greffe le 30 mai 2024, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Monsieur Didier FORTON, Premier Vice-Président Madame Anne COTTY, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN, Vice-Présidente --==o0§0o==-- DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3], sise [Adresse 2], représenté par son syndic la société FONCIA LVM, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 304 970 726, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Thierry LAISNE, avocat au barreau du Val d'Oise DÉFENDEURS Monsieur [M] [Z], demeurant [Adresse 2] défaillant Madame [P] [J], demeurant [Adresse 2] défaillante --==o0§0o==-- Vu le jugement rendu le 30 mai 2024 ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle reçue le 2 juillet 2024

; MOTIFS

: Aux termes de l'article 462 du code de procédure civile, « les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande. » Le jugement rendu le 30 mai 2024 contient une erreur en 1ère page, les noms des défendeurs ayant été inversés. En effet, il est indiqué [M] [J] au lieu de [M] [Z] et [P] [Z] au lieu de [P] [J]. Il s'agit d'une erreur matérielle qu'il convient de rectifier .

PAR CES MOTIFS

CONSTATE que le jugement rendu le 30 mai 2024 est entâché d'une erreur matérielle, DIT que qu'en première page, le nom de [M] [J] est remplacé par [M] [Z], et celui de [P] [Z] est remplacé par [P] [J] ; DIT que mention sera faite de cette décision en marge de la minute de la décision du 30 mai 2024 ; DIT que les dépens de la présente procédure seront supportés par le Trésor Public. Fait à Pontoise le 02 juillet 2024. Le Greffier, Le Président, Madame DESOMBRE Monsieur FORTON