Tribunal administratif de Pau, 17 novembre 2023, 2301503

Vu la procédure suivante

: Par un déféré et des pièces complémentaires, enregistrés les 6 et 14 juin 2023, le préfet des Pyrénées-Atlantiques demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Morlanne ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par M. A B en vue du détachement d'un lot à bâtir sur la parcelle cadastrée section OB n° 0537, sise route de Margou. Par un mémoire, enregistré le 31 octobre 2023, le préfet des Pyrénées-Atlantiques déclare se désister purement et simplement de son déféré. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 31 octobre 2023, le préfet des Pyrénées-Atlantiques déclare se désister de son déféré. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet des Pyrénées-Atlantiques. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet des Pyrénées-Atlantiques, à la commune de Morlane et à M. A B. Fait à Pau, le 17 novembre 2023. La présidente du tribunal, signé V. QUEMENER La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition : La greffière,